La directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Bank Recovery and Resolution Directive, BRRD), qui a été transposée en droit national par la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, exige des banques qu’elles élaborent des plans de redressement (de groupe) afin de surmonter les difficultés financières.

Les entités, qui sont tenues d’élaborer des plans de redressement (de groupe), doivent les soumettre à la CSSF pour examen, soit annuellement (plans de redressement complets) soit tous les deux ans (pour les plans soumis à des obligations simplifiées). La CSSF examine les plans de redressement (de groupe) dans les six mois qui suivent la soumission de chaque plan.

Documentation

Lois, règlements et directives

Liens utiles