Résultats de recherche pour Plateforme de négociation

Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 2)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés

Règlement délégué (UE) 2017/566 de la Commission du 18 mai 2016 (RTS 9)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d’ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d’éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché

Règlement délégué (UE) 2017/581 de la Commission du 24 juin 2016 (RTS 15)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales

Règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 1)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d’exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique

Circulaire CSSF 21/783 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre de MiFID II/MiFIR

Circulaire CSSF 18/691

Modification de la Circulaire CSSF 17/668 relative aux Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits

Circulaire CSSF 17/668 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/691)

Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits

Liste des systèmes multilatéraux de négociation (MTF)

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE

Loi du 30 mai 2018 (version coordonnée)

relative aux marchés d’instruments financiers

Règlement délégué (UE) 2017/573 de la Commission du 6 juin 2016 (RTS 10)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les exigences à respecter pour garantir que les services de colocalisation et les structures tarifaires sont équitables et non discriminatoires

Règlement délégué (UE) 2017/578 de la Commission du 13 juin 2016 (RTS 8)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché

Règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 11)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés

Exploitation d’une plate-forme de négociation

Liste des systèmes organisés de négociation (OTF)

Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 (version coordonnée)

relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers

Circulaire CSSF 07/307 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/560, CSSF 13/568 et CSSF 14/585) (en cours de révision)

MIFID : Règles de conduite relatives au secteur financier

Loi du 8 avril 2019

relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant :

1°la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2°la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;
3°la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
4°la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
5°la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et
6°la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.

Règlement CSSF N° 19-05 du 26 juin 2019

portant interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail