Résultats de recherche pour Plateformes multilatérales de négociation (MTF)

Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 2)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés

Règlement délégué (UE) 2017/581 de la Commission du 24 juin 2016 (RTS 15)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales

Règlement délégué (UE) 2017/566 de la Commission du 18 mai 2016 (RTS 9)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d’ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d’éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché

Règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 1)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d’exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique

Règlement d’exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016 (ITS 19)

définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l’Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers

Règlement délégué (UE) 2017/584 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 7)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation

Règlement délégué (UE) 2017/569 de la Commission du 24 mai 2016 (RTS 18)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la suspension et le retrait d’instruments financiers de la négociation

Circulaire CSSF 21/783 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre de MiFID II/MiFIR

Liste des systèmes multilatéraux de négociation (MTF)

Règlement délégué (UE) 2017/578 de la Commission du 13 juin 2016 (RTS 8)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché

Règlement délégué (UE) 2017/573 de la Commission du 6 juin 2016 (RTS 10)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les exigences à respecter pour garantir que les services de colocalisation et les structures tarifaires sont équitables et non discriminatoires

Loi du 30 mai 2018 (version coordonnée)

relative aux marchés d’instruments financiers

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE

Règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 11)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés

Règlement d’exécution (UE) 2017/1005 de la Commission du 15 juin 2017 (ITS 2)

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et le calendrier des communications et de la publication de suspensions et de retraits d’instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers

Règlement délégué (UE) 2017/1018 de la Commission du 29 juin 2016

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent notifier les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit