Résultats de recherche pour Résolution

Résolution

Circulaire CSSF-CODERES 21/13 (uniquement en anglais)

Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2022 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission

M. Romain Strock assermenté par le Ministre des Finances comme directeur résolution

Communiqué de presse 16/16

Communiqué de la CSSF en tant qu’autorité de résolution concernant la demande d’information selon le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission du 23 octobre 2018 (« CIR ») (uniquement en anglais)

Adoption du paquet de mesures de réduction des risques – Règles révisées sur les exigences de fonds propres (CRR II/CRD V) et la résolution (BRRD/règlement MRU)

Communiqué de presse 19/22

Liste des membres du Comité Consultatif de la Résolution

Règlement d’ordre intérieur du Conseil de résolution

Publication du Conseil de résolution unique adressée aux FMIs (uniquement en anglais)

Règlement d’ordre intérieur du Comité Consultatif de la Résolution

Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014

établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010

Règlement délégué (UE) 2016/1434 de la Commission du 14 décembre 2015

rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution

Circulaire CSSF-CODERES 21/12 (uniquement en anglais)

Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2021 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014

Règlement d’exécution (UE) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014

définissant des conditions uniformes d’application du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante au Fonds de résolution unique

Règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution

Règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimaux que l’autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l’indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l’avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d’autorités de résolution

Règlement délégué (UE) 2016/1401 de la Commission du 23 mai 2016

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation relatives aux méthodes et aux principes de valorisation des engagements résultant de produits dérivés

Loi du 18 décembre 2015

portant approbation de l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles le 21 mai 2014

Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (version coordonnée)

établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012

Règlement délégué (UE) 2016/451 de la Commission du 16 décembre 2015

définissant les principes et critères généraux de la stratégie d’investissement et les modalités relatives à l’administration du Fonds de résolution unique

Règlement délégué (UE) 2016/860 de la Commission du 4 février 2016

précisant les circonstances dans lesquelles l’exclusion de l’application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire en vertu de l’article 44, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement