59 Résultat(s)
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Publié le 09.07.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 23.09.2021
Circulaire CSSF-CODERES 21/13 (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2022 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
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Communiqué de presse
Publié le 24.03.2016
M. Romain Strock assermenté par le Ministre des Finances comme directeur résolution
Communiqué de presse 16/16
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Communiqué
Publié le 10.04.2020
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Communiqué de presse
Publié le 14.06.2019
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Liste
Mis à jour le 01.02.2021 - Publié le 25.03.2016
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Règles de fonctionnement et organisation
Publié le 27.10.2017
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Communiqué
Publié le 09.03.2021
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Règles de fonctionnement et organisation
Publié le 28.09.2016
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Règlement UE
Publié le 15.07.2014
Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010
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Règlement UE
Publié le 14.12.2015
Règlement délégué (UE) 2016/1434 de la Commission du 14 décembre 2015
rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution
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Circulaire CSSF
Publié le 23.04.2021
Circulaire CSSF-CODERES 21/12 (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2021 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
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Règlement UE
Publié le 19.12.2014
Règlement d’exécution (UE) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014
définissant des conditions uniformes d’application du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante au Fonds de résolution unique
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Règlement UE
Publié le 21.10.2014
Règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution
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Règlement UE
Publié le 23.03.2016
Règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimaux que l’autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l’indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l’avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d’autorités de résolution
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Règlement UE
Publié le 23.05.2016
Règlement délégué (UE) 2016/1401 de la Commission du 23 mai 2016
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation relatives aux méthodes et aux principes de valorisation des engagements résultant de produits dérivés
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Loi
Publié le 18.12.2015
portant approbation de l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles le 21 mai 2014
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Directive UE
Mis à jour le 27.06.2019 - Publié le 15.05.2014
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (version coordonnée)
établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012
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Règlement UE
Publié le 14.12.2015
Règlement délégué (UE) 2016/451 de la Commission du 16 décembre 2015
définissant les principes et critères généraux de la stratégie d’investissement et les modalités relatives à l’administration du Fonds de résolution unique
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Règlement UE
Publié le 04.02.2016
Règlement délégué (UE) 2016/860 de la Commission du 4 février 2016
précisant les circonstances dans lesquelles l’exclusion de l’application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire en vertu de l’article 44, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement