45 Résultat(s)
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Instruction CSSF
Mis à jour le 05.03.2021 - Publié le 27.03.2019
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Formulaire
Publié le 27.03.2019
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Formulaire
Publié le 27.03.2019
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Formulaire
Mis à jour le 14.05.2020 - Publié le 02.08.2019
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Communiqué
Publié le 16.12.2019
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Formulaire
Mis à jour le 05.03.2021 - Publié le 02.12.2019
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Circulaire CSSF
Publié le 17.05.2017
Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 27.03.2019 - Publié le 17.05.2017
Circulaire CSSF 17/654 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 19/714)
Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de “Cloud Computing”
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Formulaire
Publié le 07.06.2019
Formulaire pour une demande d’autorisation préalable
à transmettre à l’autorité compétente par un établissement souhaitant recourir à une sous-traitance sur une infrastructure de cloud computing en matière de conservation des dossiers de travail
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 17.05.2017 - Publié le 22.03.2006
Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et CSSF 17/657)
Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier
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Publié le 04.05.2020
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Publié le 04.05.2020
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 07.12.2020 - Publié le 11.12.2012
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
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Publié le 04.05.2020
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Publié le 04.05.2020
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Publié le 04.05.2020
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Publié le 04.05.2020
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Circulaire CSSF
Publié le 17.06.2004
Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing