Circulaires

Circulaire CSSF 07/307 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/560, CSSF 13/568 et CSSF 14/585) (en cours de révision)

31.07.2007 : MIFID : Règles de conduite relatives au secteur financier

L'objet de la présente circulaire est d'apporter des explications et précisions concernant certaines dispositions de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 (ci-après : la « Loi MiFID ») et du règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans le secteur financier transposant la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 mai 2006 (ci-après : le « Règlement grand-ducal MiFID »).

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