Lois, règlements et autres textes

* Règlement CSSF N° 19-07 du 28 juin 2019

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2019


* Règlement CSSF N° 19-01 du 29 mars 2019

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2019


* Règlement CSSF N° 18-07

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2019


* Règlement CSSF N° 18-06

concernant les établissements d'importance systémique agréés au Luxembourg


* Règlement CSSF N° 18-05

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2018


* Règlement CSSF N° 18-04

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2018


* Règlement CSSF N° 18-03

sur 1) l’implémentation de certaines discrétions contenues dans le règlement (UE) n° 575/2013 et la transposition de l’Orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017 relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants (BCE/2017/9) et 2) abrogeant le Règlement CSSF N° 14-01


* Règlement CSSF N° 18-01

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2018


* Règlement CSSF N° 17-05

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2018


* Règlement CSSF N° 17-03

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2017


* Règlement CSSF N° 17-02

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2017


* Règlement CSSF N° 17-01

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2017


* Règlement CSSF N° 16-15

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2017


* Règlement CSSF N° 16-14

sur la réciprocité du taux de coussin pour le risque systémique de 1% adopté par la Banque Centrale d’Estonie


Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Règlement CSSF N° 16-06

relatif aux contributions ex ante à payer au Fonds de résolution Luxembourg


* Règlement CSSF N° 16-05

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2016


* Règlement CSSF N° 16-04

sur la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle


* Règlement CSSF N° 16-03

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2016


* Règlement CSSF N° 16-02

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2016


* Règlement CSSF N° 16-01

concernant la reconnaissance automatique des taux de coussins de fonds propres contracycliques durant la période transitoire


* Règlement CSSF N° 15-05

concernant l’exemption des entreprises d’investissement se qualifiant de petites et moyennes entreprises des exigences de coussin de fonds propres contracyclique et de coussin de conservation de fonds propres


* Règlement CSSF N° 15-04

sur la fixation du taux de coussin contracyclique


* Règlement CSSF N° 15-02

relatif au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels s’appliquant aux établissements CRR


* Règlement CSSF N° 15-01

sur le calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique, transposant l’article 140 de la directive 2013/36/UE


Règlement CSSF N° 14-02

relatif à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires


Information

* Le règlement (UE) n° 575/2013 ("règlement CRR") est d'application directe depuis le 1er janvier 2014. La directive 2013/36/UE ("directive CRD IV"), qui complète les dispositions du règlement CRR, a été transposée en droit national par la loi du 23 juillet 2015 et par les Règlements CSSF N°15-01 et 15-02. Pour plus d'informations, le lecteur est renvoyé aux circulaires CSSF 14/583 et CSSF 15/620.