Lois, règlements et autres textes

* Règlement délégué (UE) 2015/923 de la Commission du 11 mars 2015

modifiant le règlement délégué (UE) n° 241/2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements


* Règlement délégué (UE) 2015/942 de la Commission du 4 mars 2015

modifiant le règlement délégué (UE) no 529/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches internes aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché


* Règlement délégué (UE) 2015/850 de la Commission du 30 janvier 2015

modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements


* Règlement délégué (UE) n° 1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014

complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d'importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous- catégories d'établissements d'importance systémique mondiale


* Règlement délégué (UE) n° 1187/2014 de la Commission du 2 octobre 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la détermination de l’exposition globale sur un client ou un groupe de clients liés dans le cas d’opérations comportant des actifs sous-jacents


* Règlement délégué (UE) n° 625/2014 de la Commission du 13 mars 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l'exposition au risque de crédit transféré


* Règlement délégué (UE) n° 530/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour préciser ce qui constitue une exposition significative et les seuils aux fins des approches internes relatives au risque spécifique lié au portefeuille de négociation


* Règlement délégué (UE) n° 529/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications de l'approche fondée sur les notations internes et de l'approche par mesure avancée


* Règlement délégué (UE) n° 528/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour le risque non-delta lié aux options dans la méthode standard pour le risque de marché


* Règlement délégué (UE) n° 527/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant la directive (UE) n° 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d'instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable


* Règlement délégué (UE) n° 526/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil 2013 par des normes techniques de réglementation visant à déterminer l'approximation d'écart et les portefeuilles limités de petite taille aux fins du risque d'ajustement de l'évaluation de crédit


* Règlement délégué (UE) n° 525/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation portant définition du terme « marché »


* Règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les informations que les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil se fournissent mutuellement


* Règlement délégué (UE) n° 523/2014 de la Commission du 12 mars 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation visant à déterminer ce qui constitue une corrélation étroite entre la valeur des obligations garanties d'un établissement et la valeur de ses actifs


* Règlement délégué (UE) n° 604/2014 de la Commission du 4 mars 2014

complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement


* Règlement délégué (UE) n° 342/2014 de la Commission du 21 janvier 2014

complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'application aux conglomérats financiers des méthodes de calcul des exigences en matière d'adéquation des fonds propres


* Règlement délégué (UE) n° 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements


* Règlement délégué (UE) n° 183/2014 de la Commission du 20 décembre 2013

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique


Information

* Le règlement (UE) n° 575/2013 ("règlement CRR") est d'application directe depuis le 1er janvier 2014. La directive 2013/36/UE ("directive CRD IV"), qui complète les dispositions du règlement CRR, a été transposée en droit national par la loi du 23 juillet 2015 et par les Règlements CSSF N°15-01 et 15-02. Pour plus d'informations, le lecteur est renvoyé aux circulaires CSSF 14/583 et CSSF 15/620.