Schéma de reporting prudentiel sur l'adéquation des fonds propres

Le schéma de reporting prudentiel sur l'adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4/B 6.4, instructions, « Schedule of Conditions », taxonomies XBRL), applicable à partir du 1er janvier 2008, peut être téléchargé ci-dessous. Il récapitule les informations-clés à communiquer par les banques à la CSSF en matière d'adéquation des fonds propres (circulaire CSSF 06/273).

 

Pour l’établissement du reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres, il y a lieu d'appliquer les instructions de la CSSF qui se basent sur les « lignes directrices COREP » établies par l'Autorité bancaire européenne (EBA), successeur du CEBS. Ces dernières ont été complétées par les réponses de l'EBA aux « Implementation Questions on Reporting Frameworks: COREP » (accessibles via les liens à consulter ci-dessous).

 

Tableaux prudentiels sur l'adéquation des fonds propres  

 

          

Base individuelle

(tableaux B 1.4)

Base consolidée

(tableaux 6.4)

Risque de crédit

                                                      

 

Tableau B 1.4/B 6.4 CR SA

Tableau B 1.4/B 6.4 CR SEC SA

Tableau B 1.4/B 6.4 CR TB SETT

Tableau B 1.4/B 6.4 CR IRB

Tableau B 1.4/B 6.4 CR EQU IRB

Tableau B 1.4/B 6.4 CR SEC IRB 

B1.4 CR

B6.4 CR

Risque de marché 

 

Tableau B 1.4/B 6.4 MKR SA TDI

Tableau B 1.4/B 6.4 MKR SA EQU

Tableau B 1.4/B 6.5 MRK SA FX

Tableau B 1.4/B 6.4 MKR SA COM

Tableau B 1.4/B 6.4 MKR IM

B1.4 MKR

B6.4 MKR

Risque opérationnel

 

Tableau B 1.4/6.4 OPR

B1.4 OPR

B 6.4 OPR

Eléments du numérateur et ratio de fonds propres

 

 

Tableau B 1.4/B 6.4 CA - SRO

 

B1.4 CA SRO

B6.4 CA SRO

 

Instructions applicables à partir du 31 décembre 2011 (mise à jour : janvier 2012)

 

Instructions relatives aux tableaux B 1.4 :

version propre 

version marquée (vs avril 2011) 

 

Instructions relatives aux tableaux B 6.4 :  

version propre 

version marquée (vs août 2011) 

        

 

Précisions concernant certaines dispositions

 

Résultats arrêtés à une date intermédiaire (à la date de clôture d’un exercice), résultats du dernier exercice clos (de l’exercice précédent) en attente d’affectation :

 

Circulaire CSSF 10/461 du 28 mai 2010

Exemple numérique 1 

Exemple numérique 2 

 

Réserves, réserves de réévaluation, filtres prudentiels, excès ou insuffisance de provisions, emprunts subordonnés, fonds propres ICAAP :

 

Lettre-circulaire du 2 octobre 2009

Lettre de rappel du 3 novembre 2009 (adressée à certaines banques)

 

Documents techniques relatifs à la transmission des tableaux B 1.4 et B 6.4 (« Schedule of Conditions »)

 

Le « Schedule of Conditions » reprenant les instructions techniques pour la communication des tableaux peut être téléchargé ci-dessous.

 

Documents techniques applicables à partir du 31 décembre 2011 (mise à jour : avril 2012)

 

Document technique relatif à la transmission des tableaux B 1.4 :

version propre          

version marquée (vs avril 2012)  

 

Document technique relatif à la transmission des tableaux B 6.4 : 

version propre          

version marquée (vs avril 2012)  

  

Taxonomie XBRL luxembourgeoise

 

Les tableaux du reporting prudentiel sur l'adéquation des fonds propres sont à transmettre à la CSSF obligatoirement dans le format XBRL. La taxonomie XBRL correspondant aux nouveaux tableaux prudentiels peut être téléchargée ci-dessous.

 

Taxonomie applicable à partir du 31 décembre 2011 (mise à jour : juin 2011)

 

Taxonomie XBRL des tableaux B 1.4 (version 1.02) 

Taxonomie XBRL des tableaux B 6.4 (version 1.02) 

  

Lien à consulter

 

EBA  Supervisory Reporting :

www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/supervisory-reporting

 

 

Archives

 

Tableaux applicables du 01/01/2008 au 30/12/2011