Circulaires

Circulaire CSSF 19/730

06.11.2019 : Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions pour lesquelles il faut i) mettre en oeuvre une surveillance renforcée des filiales et succursales situées en Iran d’institutions financières, ii) appliquer des mesures de contrôle renforcées dont la mise en place de mécanismes de déclarations de soupçons renforcés, ou systématiques pour ce qui concerne les transactions financières, ainsi que iii) exiger des audits externes renforcés au niveau du groupe à l’encontre de leurs filiales et succursales en Iran ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.


Circulaire CSSF 18/702

20.12.2018 : Développements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le secteur de la « banque privée »


Circulaire CSSF 18/698

23.08.2018 : Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre


Circulaire CSSF 18/684

13.03.2018 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Circulaire CSSF 18/680

23.01.2018 : Orientations communes des trois autorités européennes de surveillance relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre en rapport avec des transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes


Circulaire CSSF 17/661

24.07.2017 : Adoption des orientations conjointes émises par les trois autorités européennes de surveillance (EBA/ESMA/EIOPA) sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme


Circulaire CSSF 17/660

05.07.2017 : Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006


Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales


Circulaire CSSF 15/609

27.03.2015 : Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale


Circulaire CSSF 13/556

16.01.2013 : Entrée en vigueur du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - abrogation des circulaires CSSF 08/387 et 10/476


Lettre circulaire (uniquement en anglais)

03.12.2012 : Charte de qualité pour la gestion de patrimoine


Circulaire CSSF 11/529

22.12.2011 : Analyse des risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)


Circulaire CSSF 11/528

15.12.2011 : Suppression de la transmission à la CSSF des déclarations d'opérations suspectes relatives à un éventuel blanchiment ou financement du terrorisme


Circulaire CSSF 11/519

19.07.2011 : Analyse des risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)


Circulaire CSSF 10/495

9.12.2010 : Entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2010 en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Circulaire CSSF 10/486

11.10.2010 : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 03/113


Circulaire CSSF 10/484

26.08.2010 : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 telle que modifiée


Circulaire CSSF 10/458

11.05.2010 : Mesures concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC)


Circulaire CSSF 07/327

21.11.2007 :
1) GAFI, déclaration concernant l’Iran
2) Lignes directrices du GAFI relatives à la mise en œuvre de certaines résolutions de l’ONU


Circulaire CSSF 06/263

17.10.2006 : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC)


Circulaire CSSF 06/247

08.06.2006 : Relations d’affaires et transactions avec des personnes physiques ou morales de Corée du Nord