Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002

Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002R0881:FR:NOT 

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/1353 de la Commission du 20 août 2019 modifiant pour la trois cent quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1353&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/850 de la Commission du 24 mai 2019 modifiant pour la trois cent troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0850&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/791 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant pour la trois cent deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0791&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/696 de la Commission du 3 mai 2019 modifiant pour la trois cent unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0696&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/663 de la Commission du 25 avril 2019 modifiant pour la trois centième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0663&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/622 de la Commission du 17 avril 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0622&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/555 de la Commission du 5 avril 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0555&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/507 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0507&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/353 de la Commission du 4 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0353&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/257 de la Commission du 13 février 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0257&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1809 de la Commission du 22 novembre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines measures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1809&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1562 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines measures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1562&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1494 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines measures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1494&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1204 de la Commission du 27 août 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1204&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1138 de la Commission du 13 août 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1138&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1033 de la Commission du 20 juillet 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1033&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/888 de la Commission du 21 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0888&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/855 de la Commission du 8 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0855&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/816 de la Commission du 1er juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0816&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/733 de la Commission du 17 mai 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0733&from=FR

   

Règlement d'exécution (UE) 2018/537 de la Commission du 5 avril 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0537&qid=1523000303636

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/349 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0349&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/256 de la Commission du 20 février 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0256&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/50 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0050&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/1834 de la Commission du 9 octobre 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1834&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1773 de la Commission du 28 septembre 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1773&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1571 de la Commission du 15 septembre 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1571&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1516 de la Commission du 31 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1516&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1500 de la Commission du 23 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1500&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1488 de la Commission du 18 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1488&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/1411 de la Commission du 2 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1411&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1390 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1390&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1251 de la Commission du 11 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante et onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restricitves spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1251&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1235 de la Commission du 6 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1235&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1094 de la Commission du 20 juin 2017 modifiant pour la deux cent soixante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1094&from=EN

         

Règlement d'exécution (UE) 2017/998 de la Commission du 12 juin 2017 modifiant pour la deux cent soixante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0998&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/778 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant pour la deux cent soixante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0778&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/700 de la Commission du 18 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0700&from=FR

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commission du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0326R(01)&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/637 de la Commission du 4 avril 2017 modifiant pour la 265 fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0637&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/630 de la Commission du 3 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0630&from=FR

      

Règlement d'exécution (UE) 2017/557 de la Commission du 24 mars 2017 modifiant pour la 263e fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0557&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/494 de la Commission du 21 mars 2017 modifiant pour la deux cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0494&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commission du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0326&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commission du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0326&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/296 de la Commission du 20 février 2017 modifiant pour la deux cent soixantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0296&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/221 de la Commission du 8 février 2017 modifiant pour la deux cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0221&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/142 de la Commission du 26 janvier 2017 modifiant pour la deux cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0142&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2016/2262 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2262&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1906 de la Commission du 28 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1906&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1827 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1827&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1739 de la Commission du 29 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1739&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1683 de la Commission du 19 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1683&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1641 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1641&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1430 de la Commission du 26 août 2016 modifiant pour la deux cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1430&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1347 de la Commission du 8 août 2016 modifiant pour la deux cent cinquantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EILL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1347&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1186 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1186&from=FR 

  

Règlement d'exécution (UE) 2016/1113 de la Commission du 8 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1113&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1063 de la Commission du 30 juin 2016 modifiant pour la deux cent quarante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1063&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1018 de la Commission du 23 juin 2016 modifiant pour la deux cent quarante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1018&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/647 de la Commission du 25 avril 2016 modifiant pour la deux cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0647&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2016/473 de la Commission du 31 mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0473&from=FR

 

Règlement (UE) 2016/363 du Conseil du 14 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0363&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/307 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0307&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/294 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0294&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/47 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0047&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/13 de la Commission du 6 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0013&from=FR

 

  Règlement d'exécution (UE) 2019/431 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

Règlement d'exécution (UE) 2015/2245 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_318_R_0006&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1815 de la Commission du 8 octobre 2015 modifiant pour la deux cent trente-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_264_R_0002&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1740 de la Commission du 29 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_253_R_0003&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1517 de la Commission du 11 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_239_R_0005&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1473 de la Commission du 26 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_225_R_0003&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1390 de la Commission du 13 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_215_R_0003&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1330 de la Commission du 31 juillet 2015 modifiant pour la deux cent trente-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_206_R_0009&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/807 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_128_R_0007&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/769 de la Commission du 12 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_121_R_0002&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/617 de la Commission du 20 avril 2015 modifiant pour la deux cent trentième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_102_R_0006&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/576 de la Commission du 10 avril 2015 modifiant pour la deux cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certains mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_096_R_0003&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/532 de la Commission du 30 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_086_R_0002&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/480 de la Commission du 20 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseal Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_077_R_0001&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/274 de la Commission du 19 février 2015 modifiant pour la deux cent vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_047_R_0008&qid=1424446904203&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/167 de la Commission du 3 février 2015 modifiant pour la deux cent vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_028_R_0003&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/64 de la Commission du 16 janvier 2015 modifiant pour la deux cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_011_R_0004&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1273/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R1273&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1193/2014 de la Commission du 4 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_318_R_0006&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1058/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_293_R_0002&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1022/2014 de la Commission du 26 septembre 2014 modifiant pour la deux cent vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_283_R_0013&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 934/2014 de la Commission du 1er septembre 2014 modifiant pour la deux cent dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_262_R_0001&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 930/2014 de la Commission du 28 août 2014 modifiant pour la deux cent dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_258_R_0003&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 914/2014 de la Commission du 21 août 2014 modifiant pour la deux cent dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_248_R_0002

 

Règlement d'exécution (UE) n° 735/2014 de la Commission du 4 juillet 2014 modifiant pour la deux cent seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_198_R_0001&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 630/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant pour la deux cent quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0630&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 583/2014 de la Commission du 28 mai 2014 modifiant pour la deux cent quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:160:FULL&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 450/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant pour la deux cent treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_132_R_0006&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 369/2014 de la Commission du 10 avril 2014 modifiant pour la deux cent douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:108:FULL&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 329/2014 de la Commission du 31 mars 2014 modifiant pour la deux cent onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:098:FULL&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 21/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 modifiant pour la deux cent dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:008:0022:0023:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 16/2014 de la Commission du 9 janvier 2014 modifiant pour la deux cent neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:008:0011:0012:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1338/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant pour la deux cent huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:335:0023:0024:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1267/2013 de la Commission du 5 décembre 2013 modifiant pour la deux cent septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:326:0039:0040:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1091/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant pour la deux cent sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0036:0037:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 996/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 modifiant pour la deux cent cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:277:0001:0002:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 965/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 modifiant pour la deux cent quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:268:0007:0008:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 943/2013 de la Commission du 1 octobre 2013 modifiant pour la deux cent troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:261:0003:0004:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 895/2013 de la Commission du 18 septembre 2013 modifiant pour la deux cent deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:249:0001:0002:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 880/2013 de la Commission du 13 septembre 2013 modifiant pour la deux cent unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:245:0007:0008:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 852/2013 de la Commission du 3 septembre 2013 modifiant pour la deux centième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:235:0008:0009:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 831/2013 de la Commission du 29 août 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:233:0001:0002:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 754/2013 de la Commission du 5 août 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:210:0024:0025:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 731/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:203:0010:0011:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 682/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:195:0018:0019:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 652/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:189:0004:0005:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 632/2013 de la Commission du 28 juin 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:179:0085:0086:FR:PDF 

 

Règlement (UE) n° 596/2013 du Conseil du 24 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:172:0001:0003:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 439/2013 de la Commission du 13 mai 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:129:0034:0035:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 309/2013 de la Commission du 3 avril 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:094:0004:0005:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 290/2013 de la Commission du 26 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:087:0002:0003:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 242/2013 de la Commission du 18 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:075:0025:0026:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 180/2013 de la Commission du 1er mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:059:0001:0002:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 132/2013 de la Commission du 15 février 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:045:0006:0007:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 123/2013 de la Commission du 12 février 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:042:0018:0019:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 60/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:021:0023:0024:FR:PDF 

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:347:0043:0043:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1187/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:338:0023:0024:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:335:0040:0041:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1142/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:332:0012:0015:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1002/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:300:0043:0044:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 933/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:278:0011:0012:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 921/2012 de la Commission du 8 octobre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:274:0020:0021:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 807/2012 de la Commission du 11 septembre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:246:0001:0002:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 803/2012 de la Commission du 7 septembre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:244:0005:0006:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 718/2012 de la Commission du 7 août 2012 modifiant pour la cent soixante-seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:211:0001:0002:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 706/2012 de la Commission du 1er août 2012 modifiant pour la cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:206:0007:0008:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 632/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:182:0031:0032:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 619/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:179:0011:0012:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 598/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:176:0059:0061:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 415/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:128:0007:0008:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 403/2012 de la Commission du 10 mai 2012 modifiant pour la cent soixante-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:124:0032:0033:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 335/2012 de la Commission du 19 avril 2012 modifiant pour la cent soixante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:108:0009:0010:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 316/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant pour la cent soixante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:103:0042:0044:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 253/2012 de la Commission du 22 mars 2012 modifiant pour la cent soixante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:084:0023:0025:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 215/2012 de la Commission du 13 mars 2012 modifiant pour la cent soixante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:074:0004:0005:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 177/2012 de la Commission du 1er mars 2012 modifiant pour la cent soixante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:061:0010:0013:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 97/2012 de la Commission du 6 février 2012 modifiant pour la cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:035:0004:0005:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 34/2012 de la Commission du 17 janvier 2012 modifiant pour la cent soixante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:015:0001:0019:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 15/2012 de la Commission du 10 janvier 2012 modifiant pour la cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:008:0027:0028:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1285/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant pour la cent soixantième-et-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:328:0034:0035:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1081/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:280:0017:0018:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1024/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant pour la cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:270:0024:0025:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 960/2011 de la Commission du 26 septembre 2011 modifiant pour la cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:252:0008:0009:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 876/2011 de la Commission du 1er septembre 2011 modifiant pour la cent cinquante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:227:0011:0012:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 853/2011 de la Commission du 24 août 2011 modifiant pour la cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:219:0003:0004:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 796/2011 de la Commission du 8 août 2011 modifiant pour la cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:205:0001:0002:FR:PDF 

 

Règlement (UE) n° 754/2011 du Conseil du 1er août 2011 modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:199:0023:0032:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 748/2011 de la Commission du 28 juillet 2011 modifiant pour la cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:198:0001:0002:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 640/2011 de la Commission du 30 juin 2011 modifiant pour la cent cinquante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:173:0001:0002:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 621/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant pour la cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:166:0018:0019:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 597/2011 de la Commission du 21 juin 2011 modifiant pour cent cinquantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:162:0003:0006:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 577/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant pour la cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:159:0069:0085:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 480/2011 de la Commission du 18 mai 2011 modifiant pour la cent quarante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:132:0006:0008:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 317/2011 de la Commission du 31 mars 2011 modifiant pour la cent quarante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:086:0063:0064:FR:PDF 

 

Règlement (UE) n° 260/2011 de la Commission du 16 mars 2011 modifiant pour la cent quarante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:070:0033:0034:FR:PDF 

 

Règlement (UE) n° 178/2011 de la Commission du 24 février 2011 modifiant pour la cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:051:0010:0011:FR:PDF 

 

Règlement (UE) n° 98/2011 de la Commission du 3 février 2011 modifiant pour la cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R0098&rid=1 

 

Règlement (UE) n° 36/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R0036&rid=1 

Rectificatif au règlement (UE) n° 36/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R0036R(01)&from=FR

 

Règlement (UE) n° 1204/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010R1204&rid=1 

 

Règlement (UE) n° 1139/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010R1139&rid=1 

 

Règlement (UE) n° 1138/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010R1138&rid=1