Listes d'initiés

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Le modèle suivant est à utiliser par toutes les entités concernées, autres que les émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME, pour l'établissement et la mise à jour des listes d'initiés sous l'article 18 du règlement (UE) N° 596/2014 :

Modèle pour les listes d'initiés et leur mise à jours (uniquement en anglais)

Le modèle suivant est à utiliser par les émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME sous l'article 18(6) du règlement (UE) N° 596/2014 :

Modèle pour les listes d'initiés et leur mise à jour - émetteurs de marchés de croissance des PME (uniquement en anglais)

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