Circulaires

Circulaire CSSF 19/723 (uniquement en anglais)

Orientations de l’ESMA relatives à l’application des définitions de contrats dérivés sur matières premières des Sections C6 et C7 de l’Annexe I de la directive MiFID II


Circulaire CSSF 18/691

19.04.2018 : Modification de la Circulaire CSSF 17/668 relative aux Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits


Circulaire CSSF 18/690

13.04.2018 : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives à l’organe de direction des opérateurs de marché et des prestataires de services de communication de données


Circulaire CSSF 17/674

01.12.2017 : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la déclaration des transactions et la conservation des données sur les ordres au titre du règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFIR ») et la synchronisation des horloges au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la déclaration des transactions sur instruments financiers sous MiFIR


Circulaire CSSF 17/668 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/691)

22.08.2017 : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits


Circulaire CSSF 08/344 (mise à jour en cours)

12.03.2008 : Dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF


Circulaire CSSF 08/334

04.01.2008 : Spécifications d'encryption pour les déclarants


Circulaire CSSF 07/307 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/560, CSSF 13/568 et CSSF 14/585) (en cours de révision)

31.07.2007 : MIFID : Règles de conduite relatives au secteur financierEn savoir plus


Circulaire CSSF 02/71

01.10.2002 : Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur