Prospectus

La CSSF est en charge de l'application du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (le « Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 ») et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières  (la « Loi Prospectus ») qui met en œuvre certaines dispositions du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 et prévoit les exigences couvrant le régime national en matière de prospectus.

 
Les prospectus préparés conformément au Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 pourront se prévaloir d'un passeport européen unique, ce qui signifie qu'un prospectus, une fois approuvé pour l'offre au public ou l'admission à la négociation sur un marché réglementé, sera accepté partout dans l'Espace économique européen.

 

Exemption en vertu de la Loi Prospectus
L’article 4 de la Loi Prospectus met en œuvre la faculté offerte par l’article 3, paragraphe 2 du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 en exemptant les offres au public de valeurs mobilières dont le montant total dans l’Union européenne est inférieur à € 8.000.000, cette limite étant calculée sur une période de douze mois, de l’obligation de publier un prospectus tout en entourant cette exemption d’un certain nombre de modalités. Ainsi, il est notamment requis de publier une note d’information pour les offres au public de valeurs mobilières dont le montant total dans l’Union européenne est supérieur ou égal à € 5.000.000, cette limite étant calculée sur une période de douze mois.

 

Publication des prospectus
En vertu de l’article 6, paragraphe 2 et de l’article 34, paragraphe 2 de la Loi Prospectus, la CSSF a délégué la publication des prospectus approuvés conformément au Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 ou conformément à la Loi Prospectus et des documents connexes à la Société de la Bourse de Luxembourg. Ainsi les documents en question sont publiés sur le site Internet http://www.bourse.lu).

 
Il est à souligner que l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé reste tenu par les obligations de publication, relatives aux documents précités, leur incombant en vertu du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 et du Chapitre 1 de la Partie III de la Loi Prospectus.

Actualités

18 juillet 2019 : Application du règlement prospectus et entrée en vigueur de la loi prospectus

17/26 - 13 juillet 2017 : Publication du nouveau règlement prospectus

Contact

Jerry OSWALD

jerry.oswald@cssf.lu

Tél. : (+352) 26 251 2468

 

Julien MAY

julien.may@cssf.lu

Tél. : (+352) 26 251 2500

 

Patrick FRICKE

patrick.fricke@cssf.lu

Tél. : (+352) 26 251 2508