Formulaires introduits par la circulaire CSSF 19/724

Avant de commencer le remplissage et afin d'éviter des problèmes de sauvegarde, de calcul et d'affichage

1) sauvegardez le formulaire vierge sur votre disque dur (clic droit de la souris sur le document, puis sauvegarder)
2) lancez une version récente Acrobat Reader (XI, DC) ou Acrobat Pro
3) ouvrez le formulaire à l'aide du menu d'Acrobat Reader (Fichier - Ouvrir)

 

Entry Form (octobre 2019) (uniquement en anglais)

Notification Request Form (août 2012) (uniquement en anglais)

Filing Form (janvier 2016) (uniquement en anglais)

Final Terms Filing Form (mars 2016) (uniquement en anglais)

Document utile

Circulaire CSSF 19/724  : Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation du cadre réglementaire en matière de prospectus