Circulaires

Circulaire CSSF 19/724

19.07.2019 : Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation du cadre réglementaire en matière de prospectus


Circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)

21.06.2016 : Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance


Circulaire CSSF 12/549

09.11.12 : Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières pour des offres au public de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé et/ou des admissions de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé


Circulaire CSSF 05/225

16.12.2005 : La notion d’«offre au public de valeurs mobilières» telle que définie dans la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et l’«obligation de publier un prospectus» pouvant en découler


Circulaire CSSF 05/210

10.10.2005 : Etablissement du prospectus simplifié dans le cadre du chapitre 1 de la Partie III de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières