Aperçu de l’état d’avancement des RTS et ITS se rapportant à MiFID II/MiFIR

MiFID II et MiFIR habilitent la Commission européenne à adopter des actes délégués et d'exécution pour préciser comment les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent se conformer aux obligations prévues par la directive et le règlement.

 

Sur son site Internet, la Commission européenne publie deux listes reprenant tous les actes délégués et d'exécution et fournissant des liens vers la dernière version des documents respectifs :

 

MiFID II

 

MiFIR 

    
En plus de ces listes, la Commission européenne publie un tableau consolidé présentant un aperçu de l’état d’avancement des RTS et ITS se rapportant à MiFID/MiFIR.