Lois, règlements et autres textes

Loi du 16 juillet 2019

portant mise en œuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS


Règlement grand-ducal du 1er mars 2019

portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019

complétant le règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d'intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d'entrepreneuriat social européens


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (version coordonnée)

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement d'exécution (UE) n° 594/2014 de la Commission du 3 juin 2014

fixant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens


Règlement (UE) N° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013

relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européensEn savoir plus