Documentation européenne

Documents du Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières

(« CESR ») (désormais remplacé par ESMA)

 

CESR/10-049 : Recommandations pour une définition commune de fonds monétaire européen (uniquement en anglais)

Ces recommandations exposent une approche à deux niveaux concernant la définition des fonds monétaires européens : (i) les Short-Term Money Market Funds et les (ii) les Money Market Funds. Ces recommandations s'adressent aux OPCVM autorisés en vertu de la Directive OPCVM ainsi qu'aux OPC régulés en vertu de lois nationales de leur pays d'origine, qui sont soumis à une supervision et qui respectent les règles de répartition des risques.