Documentation européenne

Orientations et recommandations de l'Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») prises en vertu de l'article 16 du Règlement (UE) N° 1095/2010 instituant l'ESMA (le « Règlement ESMA »)

 

ESMA/2014/937 : Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

ESMA/2014/294 : Modification des dispositions concernant la diversification du collatéral dans les Orientations ESMA sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (uniquement en anglais)

L'annexe I de ce rapport final d'ESMA reflète la position d'ESMA concernant la gestion du collatéral par les OPCVM. Les recommandations figurant à l'annexe I amendent les règles relatives à la diversification du collatéral sous le paragraphe 43(e) des orientations existantes et introduisent certains autres changements en conséquence.

 

ESMA/2012/832 : Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

Ces orientations ont pour objectif de protéger les investisseurs en prodiguant des conseils (i) concernant les informations devant être communiquées sur les OPCVM indiciels et les OPCVM cotés, (ii) concernant les règles spécifiques que les OPCVM doivent appliquer lorsqu'ils entrent dans des transactions portant sur des instruments financiers dérivés de gré à gré et (iii) concernant les techniques de gestion efficace de portefeuille. En outre, ces orientations définissent des critères que doivent respecter les indices financiers dans lesquels les OPCVM investissent. Veuillez également vous référer aux Q&A de ESMA y relatifs (ESMA/2013/1547).

 

ESMA/2012/197 : Orientations relatives à l’évaluation du risque et au calcul du risque global pour certains types d’OPCVM structurés

Ces orientations complètent les exigences relatives au calcul du risque global lié aux instruments dérivés, exposées à l’article 51, paragraphe 3, de la Directive OPCVM ainsi qu’aux articles 40 à 42 de la directive 2010/43/UE de la Commission. Ces orientations ont pour objet de fournir à certains types d’OPCVM structurés tels que décrits dans ce texte, un système optionnel pour calculer le risque global en utilisant la méthode du calcul de l’engagement. Veuillez également vous référer aux Q&A de ESMA y relatifs (ESMA/2013/1950).

 

Avis de l'ESMA pris en vertu des articles 10 et 29 du Règlement ESMA

 

ESMA/2012/721 : Article 50(2)(a) de la Directive OPCVM (uniquement en anglais)

Cet avis vise à apporter des précisions sur la portée de l'article 50 (2) de la Directive OPCVM. Le trash ratio se réfèrerait qu'aux valeurs mobilières et instruments du marché monétaire et non aux autres instruments visé à l'artcile 50 (1) de la Directive OPCVM.

 

Documents du Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières

(« CESR ») (désormais remplacé par ESMA)

 

CESR/10-1318 : Guide pratique sur la séléction et la présentation des scénarios de performance dans le document d'information clé pour l'investisseur (KIID) (uniquement en anglais)

Ces recommandations apportent des précisions quant à l'obligation en vertu de la Directive OPCVM et le règlement (UE) N° 583/2010 pour les OPCVM d'utiliser des scénarios de performance dans leurs KIID. Afin de permettre aux investisseurs de bien pouvoir comparer les OPCVM entre eux, ces recommandations ont été élaborées pour harmoniser les règles relatives à ces scénarios de performance.

 

CESR/10-1320 : Guide pratique sur le langage et la mise en page à utiliser dans le document d'information clé pour l'investisseur (uniquement en anglais)

Ce guide pratique apporte des précisions quant au langage et à la mise en page que doit adopter le KIID en vertu du règlement (UE) N° 583/2010.

  

CESR/10-1321 : Modèle type du document d'information clé pour l'investisseur (uniquement en anglais)

Ce document constitue le modèle type du KIID, tel que visé par la Directive OPCVM et le règlement (UE) N° 583/2010.

  

CESR/10-788 : Lignes de conduite relatives à l'évaluation du risque et au calcul du risque global et du risque de contrepartie pour les OPCVM (uniquement en anglais)

Ce document accompagne les mesures de transposition de niveau 2 en ce qui concerne l'évaluation du risque, le calcul du risque global et du risque de contrepartie pour les OPCVM. L'objectif principal de ce document est de fournir une méthodologie détaillée afin d'assurer un level playing field entre les différents États membres dans le cadre de l'évaluation du risque et le calcul du risque global et du risque de contrepartie pour les OPCVM. Dans cet objectif, CESR établit, dans ce document, une définition harmonisée du risque global. En ce qui concerne le calcul du risque global, CESR établit une méthodologie détaillée qui est à suivre par les OPCVM lorsqu'ils utilisent la méthode du calcul de l'engagement ou la méthode du calcul de la VaR (value at risk approach). 

   

CESR/10-674 : Guide pratique sur la méthodologie pour le calcul des frais courants dans le document d'information clé pour l'investisseur (uniquement en anglais) 

Ce guide pratique expose la méthodologie selon laquelle le calcul des frais courants dans le KIID doit être effectué. Cela afin d'harmoniser l'approche et la présentation de cette figure et ainsi permettre aux investisseurs de mieux pouvoir comparer les différents OPCVM les uns avec les autres.

 

CESR/10-673 : Guide pratique sur la méthodologie pour le calcul de l'indicateur synthétique de risque et de rendement dans le document d'information clé pour l'investisseur (uniquement en anglais)

Ce guide pratique expose la méthodologie selon laquelle l'indicateur de risque et de rendement doit être établi. Cet indicateur doit figurer dans le KIID de chaque OPCVM.

  

CESR/10-049 : Recommandations pour une définition commune de fonds monétaire européen (uniquement en anglais)

Ces recommandations exposent une approche à deux niveaux concernant la définition des fonds monétaires européens : (i) les Short-Term Money Market Funds et les (ii) les Money Market Funds. Ces recommandations s'adressent aux OPCVM autorisés en vertu de la Directive OPCVM ainsi qu'aux OPC régulés en vertu de lois nationales de leur pays d'origine, qui sont soumis à une supervision et qui respectent les règles de répartition des risques.

 

CESR/09-178 : Principes pour la gestion des risques d'OPCVM (uniquement en anglais)

Ce document propose un cadre pour les lignes de conduite en ce qui concerne la gestion des risques, en établissant des principes et en exposant les grandes lignes des éléments clés pour l'établissement d'un standard en matière de procédure de gestion.

 

CESR/07-434 : Recommandations concernant les actifs éligibles pour les investissements d'OPCVM - Classification des indices hedge fund comme indices financiers (uniquement en anglais)

Ces recommandations fixent des standards à respecter par les OPCVM exposés à des indices hedge fund.

  

CESR/07-044b : Recommandations concernant les actifs éligibles pour les investissements d'OPCVM (uniquement en anglais)

Ces recommandations apportent des précisions quant aux actifs éligibles pour des investissements par des OPCVM. Bien que ces recommandations se réfèrent à la directive 85/611/CEE, elles peuvent néanmois être consultées en relation avec le chapitre VII de la Directive OPCVM.