Formulaires

Rémunération sous le régime OPCVM V - Société de gestion et société d'investissement autogérée - 18.05.2016 (uniquement en anglais)

Questionnaire sur la gestion discrétionnaire (uniquement en anglais)

Demande d'agrément en tant qu'administration d'OPC - 10.04.2017

Demande en cas de sous-traitance de tâches relatives à la fonction d'administration d'OPC - 02.08.2019

IFM EMIR questionnaire - 13.03.2019 (uniquement en anglais)

 

Déclarations sur l'honneur  

Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 11.04.2016

Déclaration sur l'honneur pour personne physique - 11.04.2016

 

Demande d'attestations

Demande d'attestations via l'application eDesk - 15.05.2018

Guide Utilisateur eDesk - 04.06.2019

 

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l'organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés - 14.01.2019 (uniquement en anglais)

 

Réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel - 13.10.2017

 

Annexe à la lettre-circulaire du 5 août 2016 relative à l'adhésion au Système d'indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Déclaration d'adhésion au Système d'indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

 

Formulaires relatifs à la libre prestation de services/l'établissement d'une succursale (« Passeport européen »)

Formulaire pour toute notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et pour la modification des renseignements contenus dans une telle notification - 10.10.2019 (uniquement en anglais)

Formulaire pour toute notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale et pour la modification des renseignements contenus dans une telle notification - 10.10.2019 (uniquement en anglais)