Lois, règlements et autres textes

Loi du 17 décembre 2010 (version coordonnée)

concernant les organismes de placement collectif (Loi OPC)

Loi générale transposant notamment la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2014/91/UE modifiant la directive 2009/65/CE.

 

La version coordonnée de la loi incluant les amendements apportés par les lois du 8 avril 2019 sera publiée à partir de la date de départ du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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