Lois, règlements et autres textes

Directive 2009/65/EC du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (« Directive OPCVM »)

Cette directive constitue une refonte de la directive 85/611/CEE. Elle modifie notamment les règles relatives à la distribution transfrontalière des OPCVM et instaure un cadre juridique pour les fusions entre OPCVM ainsi que pour la création de strctures « maître/nourricier ». De plus, le prospectus simplifié est remplacé par le « document d'information clé pour l'investisseur » (KIID). Cette directive renforce également les mécanismes existants de coopération entre superviseurs nationaux et elle instaure le passport « société de gestion ». La Directive OPCVM a été transposée par la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (« Loi OPC de 2010 »).