Lois, règlements et autres textes

Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010

portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion

Cette directive précise les mesures d'exécution de la Directive OPCVM en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts, la conduite d'affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le dépositaire et la société de gestion. Cette directive a été transposée par le règlement CSSF N° 10-04.