Lois, règlements et autres textes

Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014

modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions


Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010

portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestionEn savoir plus


Directive 2009/65/EC du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (« Directive OPCVM »)En savoir plus