Contacter le service « Agrément et surveillance des fonds d'investissement alternatifs »

Dans le but d'assurer un traitement adéquat et rapide de questions adressées au service, veuillez prendre en compte les 3 procédés à choisir en fonction de l'origine des questions posées et du canal de communication auquel il a été recouru.

 

1. Questions posées en réponse à une lettre de la CSSF

Pour toute question posée en réponse à une lettre de la CSSF, veuillez adresser votre requête de préférence à la personne de contact renseignée dans la lettre ou alternativement au signataire de gauche de la lettre.

 

La requête renseigne sous Concerne:

  

  • Le n° et la dénomination de la demande en cours d'examen ;
  • Notre référence de la lettre ;
  • Mention du mot clé « set up » ou « création », respectivement « amendment » ou « modification » suivant le cas.

  

Des questions ayant trait à multiples affaires distinctes en cours d'examen sont à adresser dans des requêtes séparées.

 

2. Questions posées en réponse à un courrier électronique

Pour toute question posée en réponse à un courrier électronique de la CSSF, veuillez adresser votre requête de préférence à l'expéditeur du courrier électronique de la CSSF avec une copie transmise à l'adresse opc@cssf.lu.

 

La requête pourra encore plus simplement  être faite en recourant à la fonction « répondre avec historique » du courrier électronique source sans modification du concerne.

 

Des questions ayant trait à multiples affaires distinctes en cours d'examen sont à adresser dans des requêtes séparées.

 

3. Questions posées par téléphone

Pour toute autre question de caractère plus général ou toute autre raison qui nécessite une prise de contact par téléphone, veuillez contacter dans un premier temps l'agent chargé de l'examen de votre affaire. Le nom de l'agent en charge a été communiqué en phase 2 du processus d'agrément.

 

Au cas où il est souhaité de rapporter une question ou un fait à des responsables du service, veuillez contacter en premier lieu le chef de division de l'agent en charge du traitement de votre affaire. Vous pouvez déterminer le nom du chef de division par une consultation de l'annuaire téléphonique du service qui est disponible à droite.

 

Pour vous aider à résoudre des problèmes de traitement plus sensibles ou particulièrement urgents, veuillez adresser un courrier électronique à l'adresse opc@cssf.lu - Concerne: Problème urgent et décrivez la situation et le problème à résoudre dans le corps du courrier électronique.

Annuaire téléphonique