Autre documentation

Rapport supranational de la Commission européenne de 2019 sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme

 

Évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

 

Guide de bonne conduite élaboré par le Ministère des Finances relatif à la mise en œuvre des sanctions financières à l'encontre de certaines personnes, entités. organismes et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme 

 

Rapport supranational de la Commission européenne de 2017 sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme (uniquement en anglais)

   

Avis conjoint des Autorités européennes de surveillance relatif à l'emploi de solutions innovatives par les établissements de crédit et institutions financières dans le cadre de la procédure de vigilance à l'égard de la clientèle (uniquement en anglais) 

 

Avis de l'Autorité bancaire européenne relatif à l'application des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle aux clients qui sont des demandeurs d'asile en provenance de pays tiers ou de territoires à haut risque (uniquement en anglais)

 

Opinion de l'Autorité bancaire européenne sur la nature des notifications de passeport concernant les agents et distributeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2), la directive 2009/110/CE (EMD2) et la directive (UE) 2015/849 (AMLD) (uniquement en anglais)