Lois, règlements et autres textes

Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil


Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018

visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal


Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 (version coordonnée)

relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission


Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018

modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE


Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017

relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil