Iran*

* Pays dont les interdictions et mesures restrictives financières comprennent des mesures relatives à la prévention, la répression et l’interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement

  

Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:088:0001:0112:FR:PDF 

 

Modifications et informations :

Rectificatif au règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012R0267R(08)&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2019/855 du Conseil du 27 mai 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2019:140:FULL&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/827 du Conseil du 4 juin 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures resrictives à l'encontre de l'Iran

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0827&from=FR

 

Règlement (UE) 2017/1124 du Conseil du 23 juin 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1124&from=FR

 

Règlement (UE) 2017/964 du Conseil du 8 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0964&from=FR

 

Note d'information sur la levée des sanctions de l'UE dans le cadre du plan d'action global commun (JCPOA)

http://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/161023_-_eu_information_note_jcpoa.pdf

    

Règlement d'exécution (UE) 2017/77 du Conseil du 16 janvier 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0077&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1375 de la Commission du 29 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1375&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2016/603 du Conseil du 18 avril 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0603&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/74 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0074&from=FR

  

Informations concernant la date d'application du règlement (UE) 2015/1861 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et du règlement d'exécution (UE) 2015/1862 du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2016:015I:FULL&from=FR

 

Règlement (UE) 2016/31 du Conseil du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2016_010_R_0001&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/2204 du Conseil du 30 novembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_314_R_0002&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1862 du Conseil du 18 octobre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_274_R_0002&from=FR 

 

Règlement (UE) 2015/1861 du Conseil du 18 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_274_R_0001&from=FR 

 

Règlement (UE) 2015/1328 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_206_R_0007&from=FR

 

Règlement (UE) 2015/1327 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_206_R_0006&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1001 du Conseil du 25 juin 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_161_R_0001&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/549 du Conseil du 7 avril 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_092_R_0002&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/230 du Conseil du 12 février 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_039_R_0002&from=FR

 

Règlement (UE) 2015/229 du Conseil du 12 février 2015 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_039_R_0001&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1202/2014 du Conseil du 7 novembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_325_R_0002&from=FR

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_216_R_0002&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) n° 397/2014 du Conseil du 16 avril 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_119_R_0001&qid=1398323621659&from=FR 

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1361/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:054:0022:0022:FR:PDF 

 

Rectificatif au règlement 2014/42/UE du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:019:0007:0007:FR:PDF 


Règlement (UE) n° 42/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0042&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 1361/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:343:0007:0008:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) no 1203/2013 du Conseil du 26 novembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:316:0001:0005:FR:PDF 

 

Règlement d’exécution (UE) no 1154/2013 du Conseil du 15 novembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:306:0003:0006:FR:PDF 


Règlement (UE) n° 971/2013 du Conseil du 10 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:272:0001:0002:FR:PDF 

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1264/2012 du Conseil du 21 décembre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:268:0018:0018:FR:PDF 


Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 945/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:205:0018:0018:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 522/2013 du Conseil du 6 juin 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:156:0003:0007:FR:PDF 

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 1263/2012 du Conseil du 21 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:116:0014:0014:FR:PDF 

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 709/2012 du Conseil du 2 août 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:041:0014:0014:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 1264/2012 du Conseil du 21 décembre 2012 mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:356:0055:0060:FR:PDF 

 

Règlement (UE) n° 1263/2012 du Conseil du 21 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:356:0034:0054:FR:PDF 


Rectificatif au règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:332:0031:0032:FR:PDF 

 

Règlement (UE) n° 1067/2012 du Conseil du 14 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:318:0001:0002:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 1016/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:307:0005:0006:FR:PDF 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 945/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:282:0016:0022:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 709/2012 du Conseil du 2 août 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:208:0002:0005:FR:PDF 

 

Règlement (UE) n° 708/2012 du Conseil du 2 août 2012 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:208:0001:0001:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 350/2012 du Conseil du 23 avril 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:110:0017:0017:FR:PDF 

 

 

Règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:100:0001:0011:FR:PDF 

 

Modifications :

Règlement d'exécution (UE) 2019/560 du Conseil du 8 avril 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0560&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/565 du Conseil du 12 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0565&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2017/685 du Conseil du 11 avril 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0685&from=FR

  

Règlement d'exécution (UE) 2016/556 du Conseil du 11 avril 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0556&from=FR

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/548 du Conseil du 7 avril 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organsimes au regard de la situation en Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_092_R_0001&from=FR

 

Rectificatif au règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_294_R_0019&from=FR 

 

Règlement d'exécution (UE) n° 371/2014 du Conseil du 10 avril 2014 mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:109:FULL&from=FR 


Règlement d'exécution (UE) n° 206/2013 du Conseil du 11 mars 2013 mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:068:0009:0013:FR:PDF 


Règlement (UE) n° 1245/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:352:0015:0015:FR:PDF 


Règlement (UE) n° 264/2012 du Conseil du 23 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:087:0026:0036:FR:PDF 


Règlement d'exécution (UE) n° 1002/2011 du Conseil du 10 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:267:0001:0006:FR:PDF