Autre documentation

Des informations utiles relatives aux sanctions financières internationales sont publiées sur le site du Ministère des Finances :

www.mf.public.lu/publications/sanctions_financieres_int/index.html

 

Guide de bonne conduite élaboré par le Ministère des Finances relatif à la mise en œuvre des mesures restrictives financières contre des pays tiers, des entités ou des particuliers

 

Guide de bonne conduite élaboré par le Ministère des Finances relatif à la mise en oeuvre des sanctions financières à l'encontre de certaines personnes, entités, organismes et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

 

Lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, Conseil de l'Union européenne

 

Communication de la Commission européenne : Loi de blocage relative à l'accord sur le nucléaire iranien

 

Orientations du GAFI en rapport avec la prévention, la répression et l'interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement (uniquement en anglais) :

Orientations relatives à la lutte contre le financement de la prolifération
Rapport de typologies

Explications générales

 

Notices d'aide à la l'application publiées par le Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye :

Notice N° 5 d'aide à l'application visant à donner aux États membres des orientations sur la bonne application des dispositions des résolutions relatives au règlement des frais de gestion sur les avoirs gelés

Notice N° 6 d'aide à l'application visant à donner aux États membres des orientations aux fins de l'application des dispositions des résolutions relatives au gel des avoirs pour ce qui est du versement d'intérêts et d'autres rémunérations acquis grâce aux avoirs gelés

 

Règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

 

Avis de la Commission du 7.6.2019 relatif à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil

 

Avis de la Commission du 4.7.2019 relatif à une demande d’interprétation concernant le gel des fonds d’une personne non désignée transférés vers un État membre par une banque désignée et la dérogation applicable aux «dépenses extraordinaires» visée à l’article 28 du règlement (UE) nº 267/2012 du Conseil

 

Communication de la Commission du 25.8.2017 : Note d'Orientation de la Commission relative à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (UE) N° 833/2014

 

Avis de la Commisson du 29.8.2019 concernant l'application de dérogations au gel de fonds et à l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de personnes et d'entités désignées