- Banques
- Professionnels du secteur financier (PSF)
- Établissements de paiement/de monnaie électronique
- Véhicules et gestionnaires d'investissement
- Marchés d'actifs financiers
- Surveillance macroprudentielle
- Indices de référence
- Systèmes d'informations des entités surveillées
- EMIR
- Dépositaires centraux de titres
- MiFID II/MiFIR
- PRIIPs
- Reporting légal
- Criminalité financière
- Profession de l'audit
- FinTech
- Finance islamique
Sanctions et mesures administratives
Le tableau ci-dessous reprend les sanctions administratives imposées au titre de l'article 12 de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché qui font l'objet d'une publication.
N° | Sanctions |
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