Enforcement de l'information financière

Dans le cadre de sa mission de supervision des marchés d’actifs financiers, la CSSF est en charge du contrôle de l’information financière publiée par les émetteurs de valeurs mobilières. Cette activité de contrôle, désignée sous le terme générique d’enforcement, consiste à s’assurer de la conformité de l’information financière au cadre pertinent de présentation des informations, à savoir les référentiels comptables applicables.

La CSSF accomplit ses diligences d’enforcement en vertu de la Loi Transparence qui donne à la CSSF le pouvoir de contrôler l’information financière publiée par les émetteurs de valeurs mobilières qui entrent dans son champ d’application. L’enforcement constitue alors un contrôle ex post de l’information financière publiée par les émetteurs.

Actualités de l'ESMA

ESMA32-63-845 - 2 avril 2020 : "24th Extract from the EECS’s Database of Enforcement"

ESMA71-99-1308 - 2 avril 2020 : "ESMA publishes 2019 report on enforcement of corporate disclosure"

ESMA31-67-742 - 27 mars 2020 : « Actions to mitigate the impact of COVID-19 on the EU financial markets regarding publication deadlines under the Transparency Directive »

ESMA32-63-951 - 25 mars 2020 : « Accounting implications of the COVID-19 outbreak on the calculation of expected credit losses in accordance with IFRS 9 »

ESMA 32-63-791 - 22 octobre 2019 : « European Common Enforcement Priorities for 2019 annual financial reports »

ESMA 32-63-717 - 16 juillet 2019 : « 23rd Extract from the EECS's Database of Enforcement »

ESMA 32-63-743 - 15 juillet 2019 : « Consideration on recognition of deferred tax assets arising from the carry-forward of unused tax losses in IFRS financial statements »

ESMA 32-63-672 - 27 mars 2019 : « Report on Enforcement activities 2018 »

Contact

Jérôme Tourscher

enforcement@cssf.lu

Tél. : (+352) 26 251 2587

Communiqués de presse de la CSSF

20/06 - 17 février 2020 : Résultats de l'enforcement de l'information financière 2018 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

17 février 2020 : Revue des informations non financières publiées par certains émetteurs pour l'exercice financier 2019 (uniquement en anglais)

19 décembre 2019 : L'information financière 2019 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

19/02 - 10 janvier 2019 : Enforcement de l'information financière 2018 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

10 janvier 2019 : Revue des informations non financières et sur la diversité publiées par certains émetteurs en 2018 (uniquement en anglais)

17/28 - 3 août 2017 : Conclusions de la CSSF concernant les Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance (uniquement en anglais)

16/46 - 22 décembre 2016 : Respect par les émetteurs des Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance et de la circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)

16/29 - 24 juin 2016 : Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance : nouvelle circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)