Lois, règlements et autres textes

Règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017

définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil


Règlement d'exécution (UE) 2017/1111 de la Commission du 22 juin 2017 (ITS 8)

définissant des normes techniques d'exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour communiquer les informations relatives aux sanctions et mesures conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil


Règlement d'exécution (UE) 2017/1110 de la Commission du 22 juin 2017 (ITS 3)

définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour l'agrément des prestataires de services de communication de données et les notifications connexes en application de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers


Règlement d'exécution (UE) 2017/1093 de la Commission du 20 juin 2017 (ITS 4)

définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des rapports de position des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché


Règlement d'exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017

définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les notifications adressées par et aux entreprises d'investissement demandeuses ou agréées conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil


Règlement d'exécution (UE) 2017/1005 de la Commission du 15 juin 2017 (ITS 2)

définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et le calendrier des communications et de la publication de suspensions et de retraits d'instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers


Règlement d'exécution (UE) 2017/981 de la Commission du 7 juin 2017 (ITS 7)

définissant des normes techniques d'exécution établissant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la consultation des autres autorités compétentes avant l'octroi d'un agrément conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil


Règlement d'exécution (UE) 2017/980 de la Commission du 7 juin 2017 (ITS 6)

définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la coopération dans le cadre des activités de surveillance et pour les vérifications sur place, les enquêtes et l'échange d'informations entre autorités compétentes conformément à la directive n° 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil


Règlement d'exécution (UE) 2017/988 de la Commission du 6 juin 2017 (ITS 1)

définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour les dispositifs de coopération relatifs à une plate-forme de négociation dont les activités revêtent une importance considérable dans un État membre d'accueil


Règlement d'exécution (UE) 2017/953 de la Commission du 6 juin 2017 (ITS 5)

définissant des normes techniques d'exécution relatives au format et au calendrier des rapports sur les positions communiqués par les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers


Règlement d'exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016 (ITS 19)

définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l'Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers