Lois, règlements et autres textes

Décision d'exécution (UE) 2017/2441 de la Commission du 21 décembre 2017

relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil


Décision d'exécution (UE) 2017/2320 de la Commission du 13 décembre 2017

sur l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unis d'Amérique applicables aux bourses de valeurs nationales et aux systèmes de négociation alternatifs, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil


Décision d'exécution (UE) 2017/2319 de la Commission du 13 décembre 2017

relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux sociétés de bourse reconnues (recognised exchange companies) dans la région administrative spéciale de Hong Kong conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil


Décision d'exécution (UE) 2017/2318 de la Commission du 13 décembre 2017

relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés financiers en Australie conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil


Décision d'exécution (UE) 2017/2238 de la Commission du 5 décembre 2017

relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés de contrats désignés et aux plates-formes d'exécution de contrats d'échange aux États-Unis d'Amérique conformément au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil