Formulaires

Agrément

Demande d'agrément pour gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs pleinement autorisés - 07.11.2019 (uniquement en anglais)
Déclaration pour un GFIA pleinement autorisé - 18.06.2013 (uniquement en anglais)
Demande d'agrément en tant qu'administration d'OPC - 10.04.2017

Demande en cas de sous-traitance de tâches relatives à la fonction d'administration d'OPC - 02.08.2019

IFM EMIR questionnaire - 13.03.2019 (uniquement en anglais)

 

Enregistrement

Formulaire d'enregistrement pour gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - 07.11.2019 (uniquement en anglais)
Déclaration pour GFIA enregistrés - 21.06.2013 (uniquement en anglais)

IFM EMIR questionnaire - 13.03.2019 (uniquement en anglais)

 

Commercialisation

Commercialisation auprès d'investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l'UE (article 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA) - 18.07.2014 (uniquement en anglais)

Manuel pour l'utilisation du formulaire « Information Form » relatif à l'article 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA - 18.07.2014 (uniquement en anglais)

Commercialisation auprès d'investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA de pays tiers gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un État membre de l'UE (Art. 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA) - 29.12.2014(uniquement en anglais)

 

Demande d'attestations

Demande d'attestations via l'application eDesk - 15.05.2018

Guide Utilisateur eDesk - 04.06.2019

 

LBC/FT

AML/CFT IFM market entry form - 07.11.2019

 

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l'organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés - 14.01.2019 (uniquement en anglais)

 

Autres

Manuel pour l'utilisation du formulaire « Information Form » relatif à l'article 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA - 29.12.2014 (uniquement en anglais)

Notifications de participations importantes et du contrôle de sociétés non-cotées (Art. 25 de la loi sur les gestionnaires de FIA) - 29.12.2014 (uniquement en anglais)

Liste trimestrielle des AIFs - 20.04.2018 (uniquement en anglais) 

  

Déclarations sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 11.04.2016

Déclaration sur l'honneur pour personne physique - 11.04.2016

 

Circulaire CSSF 15/612 : Informations à soumettre à la CSSF en relation avec des fonds d'investissement alternatifs non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers) et/ou des fonds d'investissements alternatifs réglementés établis dans un pays tiers 

Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non réglementé ou un FIA réglementé établi dans un pays tiers (FIA sans compartiments - 06.05.2015

Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non réglementé ou un FIA réglementé établi dans un pays tiers (FIA à compartiments multiples) - 06.05.2015

Informations à fournir à la CSSF par un GFIA luxembourgeois lorsqu'il arrête de gérer un FIA non réglementé ou un AIF réglementé établi dans un pays tiers - 06.05.2015

 

Réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel - 13.10.2017

 

Self-Assessment de certains FIAs

Questionnaire relatif au statut de certains véhicules en vertu de la loi GFIA - 25.09.2015

 

Annexe à la lettre-circulaire du 5 août 2016 relative à l'adhésion au Système d'indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Déclaration d'adhésion au Système d'indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

 

Formulaires relatifs à la libre prestation de services/l'établissement d'une succursale (« Passeport européen »)

Formulaire pour toute notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et pour la modification des renseignements contenus dans une telle notification - 10.10.2019 (uniquement en anglais)

Formulaire pour toute notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale et pour la modification des renseignements contenus dans une telle notification - 10.10.2019 (uniquement en anglais)