Formulaires

eDesk

Demande d'attestations via l'application eDesk - 15.05.2018

Déclarations PRIIPs - 01.07.2019

Notifications Brexit - 02.08.2019

Agrément d'une nouvelle SICAR  - 01.10.2019

 

Transformation d'un fonds en une SICAR non encore inscrite sur la liste officielle

Transformation d'un fonds existant en une SICAR - 07.11.2019 (uniquement en anglais)

 

LBC/FT

AML/CFT investment fund market entry form - 07.11.2019 (uniquement en anglais)

 

Questionnaire EMIR

Questionnaire EMIR OPC - 17.01.2019 (uniquement en anglais)

 

Déclarations sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 11.04.2016

Déclaration sur l'honneur pour personne physique - 11.04.2016

 

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l'organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés - 14.01.2019 (uniquement en anglais)

 

Réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel - 13.10.2017