Questions/Réponses

Questions/Réponses publiées par les Autorités européennes de surveillance (AES) (uniquement en anglais)

    

Questions/Réponses concernant les documents d'informations clés (KID) relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIPs) - JC 2017 21 - 4 juillet 2017

 

Questions/Réponses publiées par la CSSF

 

Questions/Réponses en matière de SICAR - 2 septembre 2019

 

Questions/Réponses FIS et SICAR (non-FIA)

Questions/Réponses relatives aux FIS et SICAR (non-FIA) version 3  - 02.09.2019 (uniquement en anglais) 

 

Questions/Réponses Immobilisations des actions et parts au porteur

Version actuelle :

Questions/Réponses relatives à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur - version 2  - 05.05.2015 (uniquement en anglais)

 

Ancienne version :

Questions/Réponses relatives à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur - version 1  - 30.12.2014 (uniquement en anglais)

 

Questions/Réponses Reporting 

Questions/Réponses relatives au reporting U 1.1 - version 1  - 03.06.2016 (uniquement en anglais)

Transmission électronique de documents à la CSSF  - 06.07.2017