À la une

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Publication de deux Q&As de la Commission des normes comptables (CNC)

La CSSF souhaite attirer l’attention sur la publication par la Commission des normes comptables de deux « Questions / Réponses » qui sont accessibles en ligne dès à présent sur son site Internet sous la section « Actualités » (https://www.cnc.lu/actualites) et sous la section « Publications », sous-section « Doctrine » (https://www.cnc.lu/publications/doctrine) dont…

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2023

Communiqué de presse 24/08
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 8.942 millions d’EUR pour l’année 2023, ce qui représente une hausse de 45,1% par rapport à l’année précédente. Compte tenu des dotations aux provisions pour risques, qui marquent un…

Avertissement concernant des personnes utilisant abusivement l’identité de la CSSF

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre des fraudeurs qui usurpent l’identité de la CSSF et celle de son Directeur général, Claude Marx. Les fraudeurs transmettent des documents et/ou font des demandes de paiement au nom de la…

Crypto4Winners

La CSSF souhaite relayer le communiqué du Parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite « Crypto4Winners ».

Avertissement concernant l’usurpation du nom et du logo de la CSSF

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant le site Internet www.mycapitalatwork.com

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Communiqué relatif au « Bureau de gestion des avoirs » (uniquement en anglais)

With regard to the Bureau de gestion des avoirs, “BGA”, the CSSF would like to draw the attention to the obligations that derive from the Law of 22 June 2022 on the management and recovery of seized or confiscated assets (hereinafter, “the Law”) which came…

Mise à jour du Reporting Handbook et nouvelle démarche eDesk pour le IPU Threshold monitoring

La CSSF publie une version mise à jour du Reporting Handbook pour les entreprises d’investissement (v.1.3), qui intègre des précisions concernant l’exigence relative à la soumission d’une version finale pour certains tableaux du reporting européen et l’introduction du module IPU (Intermediate Parent Undertaking) Threshold Monitoring.…

Premier rapport conjoint sur le marché des dérivés au Luxembourg (uniquement en anglais)

The Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) and Commissariat aux Assurances (CAA) present their first joint Report on the Luxembourg Derivatives Market. This report aims to provide an overview of the state of play under EMIR, while also providing insights into the CSSF’s and…

Paiement de la rémunération variable dans les entreprises d'investissement IFR non-PNI : constats de non-conformité à l'occasion de l'exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération de l'EBA pour l'année 2022

En 2023, la CSSF a collecté des données dans le cadre de l’exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération mené par l’Autorité Bancaire Européenne (« EBA ») pour l’exercice financier 2022. L’échantillon comprenait notamment des entreprises d’investissement de classe 2 (EI IFR non-PNI, ci-après les…

Nouvelle démarche eDesk - IPU Threshold monitoring

(à destination des établissements de crédit)
À partir du 1er mars 2024, la CSSF ouvre la collecte du reporting « IPU (Intermediate Parent Undertaking) Threshold monitoring » auprès des établissements de crédits appartenant à des groupes de pays tiers, pour le compte de l’Autorité bancaire…

Circulaire CSSF 24/854 (uniquement en anglais)

Lignes directrices pour le secteur de l’investissement collectif concernant le rapport de synthèse RC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« SRRC »)

MiCA (Marchés de crypto-actifs)

Dans le contexte de l’application prochaine du règlement MiCA, la CSSF invite les entités envisageant une notification ou un dépôt de dossier d’agrément en vue de la prestation de services CASP ou de l’émission de jetons ART ou EMT à la contacter dès maintenant afin…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/07
As at 31 January 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,326.332 billion compared to EUR 5,285.010 billion as at 31 December 2023,…

Désactivation des notifications dans eDesk pour les GFI sur les problèmes d’OPC et rachats importants ainsi que du reporting Early Warning sur les rachats importants (uniquement en anglais)

On 25 February 2022, the CSSF implemented a specific monitoring of the circumstances and risks to which investment fund managers (“IFMs”) were exposed to as a result of the prevailing market conditions relating to the situation in Ukraine / Russia. Since then, these IFMs notified…

Sanction administrative du 11 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF spécialisé

Annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 26 février 2024)

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI Version du 26 février 2024

Communiqué relatif à la position de la CSSF concernant les investisseurs éligibles pour les OPC investissant dans des actifs virtuels

La CSSF vient de mettre à jour ses Questions/Réponses actifs virtuels – Organismes de placement collectif concernant la commercialisation d’OPC investissant directement ou indirectement dans des actifs virtuels. Les FIA pourront désormais investir directement (et indirectement) dans des actifs virtuels à condition que leurs parts…

Examen d’aptitude professionnelle des Réviseurs d’entreprises – session 2023

31 nouveaux réviseurs d’entreprises ont obtenu le diplôme sanctionnant leur admission à l’examen d’aptitude professionnelle (« EAP »), session 2023. Ce diplôme est l’aboutissement d’un important parcours de formation et est octroyé à la suite de la réussite d’une épreuve écrite de six heures et d’une épreuve…

Sanction administrative du 17 novembre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A.

Sanction administrative du 3 octobre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Moventum S.C.A.

Rappel à l’attention des déposants de Fortuna Banque s.c. (en liquidation judiciaire)

Communiqué de presse 24/06
Ce présent communiqué de presse fait suite au précédent communiqué publié en date du 12 octobre 2023 sur le site internet du Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (« FGDL ») (www.fgdl.lu) Pour rappel, en date du 12 octobre 2023, le Tribunal d’arrondissement…