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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Luxembourg

 

Dernières publications

17/02/2017

Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales


16/02/2017

Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (uniquement en anglais)

17/08 - 16 février 2017


15/02/2017

Implémentation d’un nouveau fichier « Application questionnaire to set up a SIF or UCI Part II or SICAR » destiné à la soumission d’une demande d’agrément pour un nouveau FIS, OPC Partie II ou SICAR

17/07 - 15 février 2017


13/02/2017

Avis de l’AEMF (ESMA) concernant les classes d’actions d’OPCVM (uniquement en anglais)

17/06 - 13 février 2017


10/02/2017

Circulaire CSSF 17/649

09.02.2017 : Adoption des orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur les modalités de fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l'application de l'article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)


10/02/2017

Circulaire CSSF-CODERES 17/03

09.02.2017 : Adoption des orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur les modalités de fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l'application de l'article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)