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Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Luxembourg

 

Dernières publications

23/10/2018

Circulaire CSSF-CODERES 18/07 (uniquement en anglais)

23.10.2018 : Fonds de résolution unique - Demande d'informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2019 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission


22/10/2018

Circulaire CSSF 18/700

19.10.2018 : Loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement et portant :
1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et
2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux


22/10/2018

Newsletter de la CSSF n° 213

Octobre 2018


19/10/2018

Avertissement concernant les activités d'une entité dénommée Lux Investment Pty Ltd/Luxembourg Offshore Banking

19 octobre 2018


18/10/2018

Règlement ministériel du 16 octobre 2018


10/10/2018

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2018

18/34 - 10 octobre 2018