Publié le 5 avril 2024
Communiqué

Transmission des démarches en direct auprès de la CSSF

En 2023, la CSSF a officialisé la mise en place de nouveaux moyens de communication avec les professionnels du secteur financier : eDesk, Api (S3), …

Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez les transmettre en direct soit :

  • Via notre portail eDesk : un formulaire vous permet de saisir les informations ou, dans le cas d’un fichier XBRL, d’uploader le fichier ;
  • En automatisant la transmission des informations via un fichier échangé au travers d’une solution API (S3).

Ces deux solutions sont totalement gratuites pour le professionnel qui n’a plus forcément l’obligation de passer par un intermédiaire pour transmettre ses démarches.

 

Aujourd’hui, les démarches suivantes sont concernées par ces modes de transmission :

Liste des démarches eDesk API
AML/CFT Market Entry Form

X
Questionnaire relatif à la criminalité financière

X

X
Documents de clôture annuels des PSF Spécialisés

X
Attestations

X
Circulaire CSSF 15/612 : Informations à soumettre à la CSSF en relation avec des FIAs non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers) et/ou des FIAs réglementés établis dans un pays tiers

X
Collective Investment Sector Reporting Tool

X

X (SAQ)
Cross-border Marketing Notifications Tool

X

 X (UCITS)
Collecte de données sur l’immobilier commercial auprès des gestionnaires de fonds d’investissement

X

X
Ordonnance Européenne de Saisie Conservatoire des comptes bancaires (OESC)

X
Reporting européen des Entreprises d’investissement (IFR)

X

Mandat pour étude d’avocats et conseiller juridique

X
Tableau de bord reporting MMF

X
Commissions de surperformance

X
PRIIPs

X
Agrément OPC

X
UCI Data Collection

X
Collecte de données relative aux comptes et coffres-forts inactifs (Loi du 30 mars 2022)

X

 2024
Long Form Report révisé pour les Banques

X

X
PSD2 – PSP ICT Assessment

X

X
SFDR – Informations sur les GFI

X
Contributions au Fonds de résolution unique (FRU)

X

X
SFDR – Informations précontractuelles des fonds/fonds de pension

X

X
UCI Administrator Reporting Tool

X

X
Exercice de l’ABE sur les personnes à hauts revenus (« high earners »)

X

X
Exercice de l’ABE sur l’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération (« benchmarking »)

X

X
Exercice de l’ABE sur les ratios supérieurs approuvés (« higher ratios »)

X

X
Reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur

X

X
Collecte de données semestrielle relative aux indicateurs de prêts liés à l’immobilier commercial

X

X
Recensement trimestriel des dépôts garantis (FGDL)

X

X
SFDR – Informations périodiques des fonds/fonds de pension

X

X
Reporting national B4.5 et B4.6

X

X
Rapports des gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (AIFM)

X

X
SCI Real Estate Reporting

X

X
Notification d’Incident Informatique Majeur

X

X
Long Form Report révisé pour les Entreprises d’Investissement

X

X
Collecte de données ad hoc IRRBB (XBRL)

X

X
ESG Pillar 3 disclosures

X

X
IPU Threshold Monitoring

X

X
AML/CFT Summary report RC (SRRC)

X

X

Vous trouverez également ci-dessous la liste des démarches que vous pourrez transmettre prochainement via ces moyens de communication :

Liste des démarches eDesk API (S3)
Démarche EMIR/SFTR Q2-2024 Q2-2024
Enquêtes ABBL Q2-2024 Q2-2024
EBA Remuneration gender gap Q2-2024 Q2-2024
Audit Filing Portal Q2-2024 Q2-2024
Documents d’information clé pour l’investisseur (KID) Q3-2024 Q3-2024
Documents Officiels Q3-2024 Q3-2024
Enquêtes spécifiques – technologie innovante Q2-2024 Q2-2024
COREP – FINREP Q3-2024 Q3-2024

 

Nous communiquerons ultérieurement sur les prochaines étapes concernant les démarches suivantes :

  • U1.1 – Reporting financier
  • Portfolio Management Delegation questionnaire
  • Gestion transfrontalière des IFMs
  • DORA – Notification des incidents
  • DORA – Register

 

 

Pour toutes questions, merci de vous adresser à edesk@cssf.lu.