Enquête de 2022 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)

The CSSF will start the annual online survey for the year 2022 on 15 February 2023. The objective is to collect standardised key information concerning money laundering and terrorism financing (ML/TF) risks to which professionals under CSSF supervision are exposed and the implementation of measures…

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de l’entreprise d’investissement Baumann & Partners S.A. et l’identité du fonds d'investissement spécialisé Baumann & Partners - FIS

La CSSF met le public en garde à l’égard du site Internet www.baumann-and-partners.com/ et de personnes inconnues qui contactent de façon non sollicitée des investisseurs potentiels en se présentant sous le nom « Baumann & Partners » et qui offrent des services d’investissement, dont notamment…

Circulaire CSSF 22/823

Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685, 19/715, 19/729, 20/745 et 21/774 relative aux exigences en matière de reporting

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/28
As at 31 October 2022, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,064.782 billion compared to EUR 5,037.935 billion as at 30 September 2022,…

Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)

Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée BITNANCEX

La CSSF met le public en garde à l’égard du site Internet https://bitnancex.com où une entité offre des services d’investissement sous la dénomination « BITNANCEX » en prétendant être établie au « 9B, Avenues des Hauts Forneaux, Esch Sur Alzette, 4362 Luxembourg ». La CSSF informe le public que…

Communication de la CSSF en relation avec les fonds poursuivant une stratégie adossée au passif (« Liability Driven Investment Funds ») (uniquement en anglais)

The recent volatility in yields associated with UK Gilts identified a number of vulnerabilities in Liability Driven Investment Funds (“LDI Funds”) across Europe, giving rise to a concerning cycle of collateral calls and forced sales. In this context, the CSSF engaged proactively with the alternative…

Sanction administrative du 19 octobre 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement BOS Wealth Management Europe S.A.

Communiqué visant les prestataires de services de financement participatif (Crowdfunding)

Communiqué de presse 22/27
Le présent communiqué fait suite au « Communiqué de presse 22/13 », publié par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) en date du 10 juin 2022, en relation avec le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020…

Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2021 (uniquement en anglais)

Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)
Toutes les statistiques : lien vers la page « Statistiques »

Règles MiFID en matière de durabilité : application des exigences relatives à la gouvernance des produits (uniquement en anglais)

Application of Grand-ducal Regulation of 27 July 2022 amending Grand-ducal Regulation of 30 May 2018 on the protection of financial instruments and funds belonging to clients, product governance obligations and the rules applicable to the provision or reception of fees, commissions or any monetary or…

Les Autorités de surveillance européennes lancent un appel à contribution sur le sujet de l’éco-blanchiment (uniquement en anglais)

On 15 November 2022, the European Supervisory Authorities (EBA, ESMA and EIOPA, hereafter referred to as the “ESAs”) published a Call for Evidence on Greenwashing, aiming at better understanding the key features, drivers and risks associated with greenwashing and to collect examples of potential greenwashing…

Publication par les Autorités Européennes de Surveillance de Questions/Réponses sur les normes techniques de réglementation relatives au règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (uniquement en anglais)

The CSSF would like to draw attention to the Q&A published by the Joint Committee of the three European Supervisory Authorities (i.e. EBA, EIOPA and ESMA – hereinafter referred to as the “ESAs”) in respect of Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288) of 6 April 2022…

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la Banque Internationale à Luxembourg S.A.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard de personnes inconnues qui se présentent dans des blogs sous la dénomination « Tiger Trade » en utilisant abusivement le nom de l’établissement de crédit luxembourgeois Banque Internationale à Luxembourg S.A. En…

Avertissement concernant le site Internet https://www.uncintl.com/home2/sw-cb/index9.php

(publié le 18 novembre 2022, mis à jour le 5 décembre 2022)
La CSSF met le public en garde contre le site Internet https://www.uncintl.com/home2/sw-cb/index9.php où des personnes inconnues invitent des investisseurs potentiels à se connecter sur une plateforme en utilisant abusivement le nom et logo…

Avertissement concernant le site Internet www.agilefinancesa.com et des personnes inconnues se présentant sous le nom Agile Finance S.A.

La CSSF met le public en garde contre le site Internet www.agilefinancesa.com et des personnes inconnues qui contactent de façon non sollicitée des investisseurs potentiels en se présentant sous le nom « Agile Finance S.A. ». Ces personnes inconnues proposent des services d’investissement, dont notamment…

Communication sur le lancement d'un modèle de prospectus standardisé – une nouvelle proposition pour soutenir l'examen du prospectus en annexe d'une demande d'agrément d'un nouvel OPCVM

La CSSF a le plaisir d’annoncer la mise à disposition d’un modèle de prospectus standardisé que les demandeurs peuvent utiliser lors de la soumission d’une demande d’agrément d’un nouvel OPCVM. Le Modèle de Prospectus Standardisé a été élaboré dans le but de faciliter la rédaction…

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entreprise d'investissement Orea Capital S.A.

La CSSF met le public en garde contre des personnes inconnues qui utilisent abusivement le nom de l’entreprise d’investissement de droit luxembourgeois Orea Capital S.A. en contactant de façon non sollicitée des investisseurs potentiels pour leur proposer des services d’investissement, à savoir des livrets d’épargne…

Avertissement concernant l’usurpation du nom et du logo de la CSSF

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard de personnes inconnues qui usurpent le nom et le logo de la CSSF en envoyant des documents dénommés « Customer notification » via le format d’adresse courriel support@commission-financier.online. En ce faisant, elles…

Avertissement concernant le site Internet https://www.magentacapital.cl

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet https://www.magentacapital.cl où une entité inconnue offre des services d’investissement sous la dénomination de Magenta Capital Management (Santiago de Chile) et utilise abusivement le nom de l’établissement de…

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Standex Capital

La CSSF met le public en garde contre les activités d’une entité dénommée Standex Capital (site Internet : www.standex.capital) qui offre des services d’investissement et de trading en prétendant être établie au « 2 Av. Charles de Gaulle, 1653 Luxembourg ». La CSSF informe le public qu’une…

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2022

portant précision de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière

Avertissement concernant le site Internet https://henkel-finance.com/

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet https://henkel-finance.com/ où une entité offre des services d’investissement sous la dénomination « Henkel Finance », en prétendant être établie au « 49 Boulevard Royal, Luxembourg ». La CSSF informe le public qu’une…

Avertissement concernant le site Internet https://ei-wealthmanagement.com utilisant abusivement le nom et les coordonnées de la société Eastspring Investments (Luxembourg) S.A.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet https://ei-wealthmanagement.com où des personnes inconnues offrent des services d’investissement sous la dénomination Eastspring Investments en prétendant être établies au Luxembourg et en envoyant des courriels au format d’adresse…

Avertissement concernant le site Internet http://pr-investissements.com/

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet http://pr-investissements.com/ et des personnes inconnues envoyant des courriels via le format d’adresse InitalePrénom.Nom@pr-investissements.com, qui offrent des services d’investissement sous la dénomination « PR Investissements » en prétendant être établies au…

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur la lettre de confirmation en matière de SFDR RTS – Mise à jour (uniquement en anglais)

After expiry of the deadline of 31 October 2022 and taking into account the imminent application date (1.1.2023) of the Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288 of 6 April 2022 supplementing Regulation (EU) 2019/2088, the CSSF would like to confirm that Luxembourg-based UCITS, SIFs, SICARs and UCIs…

Les contrôles LBC/FT appliqués en prévention d’infractions fiscales (uniquement en anglais)

Inspections thématiques de novembre et décembre 2021
In application of the criminal provisions laid down in the Law of 23 December 2016, the money laundering offence was extended in order to encompass aggravated tax fraud (fraude fiscale aggravée) and tax evasion (escroquerie fiscale). As a…

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement le nom et l’adresse de la société de droit luxembourgeois 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) S.A.

La CSSF met le public en garde à l’égard des personnes inconnues qui contactent de façon non sollicitée des investisseurs potentiels en se présentant sous le nom « 3I INVESTMENTS » et en prétendant être établies au « 9 rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg ».…