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Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’avril 2023 (uniquement en anglais)
7 juin 2023
Communiqué de presse 23/10
As at 30 April 2023, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,139.027 billion compared to EUR 5,148.688 billion as at 31 March 2023,…
Publication de Q&As de la Commission des normes comptables (CNC)
1 juin 2023
La CSSF souhaite relayer certaines publications de la Commission des normes comptables. Ainsi, la CNC a publié cinq « Questions / Réponses » (nouveaux et révisés) qui sont accessibles en ligne sur son site Internet sous la section « Actualités » (http://www.cnc.lu/actualites) et sous la section « Publications », sous-section « Doctrine »…
Démarrage de l’action de surveillance commune de l’AEMF sur l’application des règles MIF 2 dans le domaine des communications commerciales et de la publicité relatives aux produits financiers (uniquement en anglais)
31 mai 2023
Marketing communications and advertisements play a key role in determining consumer behaviour and influencing investment decisions and activities. This is particularly relevant for less experienced investors and given the significant increase of online marketing communications such as apps, websites, social media and collaborations with affiliates…
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Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2023 (uniquement en anglais)
7 juin 2023
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 23/10
As at 30 April 2023, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,139.027 billion compared to EUR 5,148.688 billion as at 31 March 2023,…
Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société Luxem Capital (site Internet : https://luxemcapital.com/)
2 juin 2023
- Avertissement
Raison de l’avertissement : Activités illicites Dénomination : Luxem Capital Prétendu siège social : 11, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg Agrément au Luxembourg : Non Site Internet : https://luxemcapital.com/ Adresse courriel : support@luxemcapital.com Téléphone : +352 30 65 00 18 Remarque : L’entité n’est pas…
Publication de Q&As de la Commission des normes comptables (CNC)
1 juin 2023
- Communiqué
La CSSF souhaite relayer certaines publications de la Commission des normes comptables. Ainsi, la CNC a publié cinq « Questions / Réponses » (nouveaux et révisés) qui sont accessibles en ligne sur son site Internet sous la section « Actualités » (http://www.cnc.lu/actualites) et sous la section « Publications », sous-section « Doctrine »…
Démarrage de l’action de surveillance commune de l’AEMF sur l’application des règles MIF 2 dans le domaine des communications commerciales et de la publicité relatives aux produits financiers (uniquement en anglais)
31 mai 2023
- Communiqué
Marketing communications and advertisements play a key role in determining consumer behaviour and influencing investment decisions and activities. This is particularly relevant for less experienced investors and given the significant increase of online marketing communications such as apps, websites, social media and collaborations with affiliates…
Circulaire CSSF 23/838 (uniquement en anglais)
26 mai 2023
- Circulaire CSSF
Application des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)
Circulaire CSSF 23/837 (uniquement en anglais)
26 mai 2023
- Circulaire CSSF
Application des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)
Circulaire CSSF 23/836 (uniquement en anglais)
26 mai 2023
- Circulaire CSSF
Application des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06)
Étude liée à la circulaire CSSF 21/769 sur le télétravail (uniquement en anglais)
26 mai 2023
- Communiqué
The CSSF informs the supervised entities it is performing a data collection exercise addressed to supervised entities, as part of the requirement of Circular CSSF 21/769, as amended, under points 67 and 36 respectively. A short questionnaire is addressed to relevant supervised entities with instructions…
Publication des circulaires CSSF 23/836, CSSF 23/837 et CSSF 23/838 portant adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux exercices de collecte de données sur les rémunérations des banques et des entreprises d'investissement (uniquement en anglais)
26 mai 2023
- Communiqué
On 26 May 2023, the CSSF has published the following three Circulars, adopting the Guidelines of the European Banking Authority (“EBA”) on remuneration data collection exercises: Circular CSSF 23/836 adopting the EBA Guidelines on the benchmarking exercises on remuneration practices, the gender pay gap and…
Sanctions administratives du 31 janvier 2023
26 mai 2023
- Sanction administrative
Sanctions administratives prononcées à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Invesco Real Estate Management S.à r.l.
Avertissement concernant le site Internet https://www.mon-acces-personnel.com et des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la société QUILVEST CAPITAL PARTNERS AM S.A.
26 mai 2023
- Avertissement
La CSSF met le public en garde à l’égard du site Internet https://www.mon-acces-personnel.com et de personnes inconnues qui contactent de façon non sollicitée des investisseurs potentiels en utilisant abusivement le nom de la société de droit luxembourgeois QUILVEST CAPITAL PARTNERS AM S.A. Ce faisant, elles…
Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Coin Option ou Coin Option Bank Europe S.A. (https://gocoinoptions.com/#/home)
25 mai 2023
- Avertissement
La CSSF met le public en garde à l’égard du site Internet https://gocoinoptions.com/#/home où une entité offre des services d’investissement sous la dénomination « Coin Option » ou « Coin Option Bank Europe S.A. » en prétendant être établie en tant que banque agréée au Luxembourg et être surveillée…
Circulaire CSSF 23/835 (uniquement en anglais)
24 mai 2023
- Circulaire CSSF
Application des Orientations de l’ESMA concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II
Avertissement concernant la société International Markets Live Inc (IM MASTERY ACADEMY) (site Internet https://im.academy/)
24 mai 2023
- Avertissement
La CSSF met le public en garde contre les activités de la société International Markets Live Inc (IM MASTERY ACADEMY) (site Internet : https://im.academy/) qui propose des abonnements à différentes formations et solutions logicielles destinées à accompagner des investisseurs potentiels dans des activités de trading…
Circulaire CSSF-CPDI 23/36
23 mai 2023
- Circulaire CSSF
Modification de la circulaire CSSF 13/555
Circulaire CSSF-CPDI 23/35
23 mai 2023
- Circulaire CSSF
Mise à jour de la circulaire CSSF-CPDI 16/02 relative au périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs
Circulaire CSSF 23/834
16 mai 2023
- Circulaire CSSF
Utilisation obligatoire du portail IMAS pour certains processus prudentiels
Circulaire CSSF 23/833
16 mai 2023
- Circulaire CSSF
Modes de communication des démarches et reporting avec la CSSF (Abrogation des circulaires CSSF 08/334 relative aux spécifications d’encryption pour les déclarants et CSSF 08/344 concernant les dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF)
Circulaire CSSF-CODERES 23/16 (uniquement en anglais)
15 mai 2023
- Circulaire CSSF
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2023 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
Avertissement concernant le site Internet www.sb-finance-lu.com
10 mai 2023
- Avertissement
La CSSF met le public en garde à l’égard du site Internet www.sb-finance-lu.com où une entité inconnue se présente comme « firme d’investissement » qui offre des services d’investissement (dont notamment des services de gestion de patrimoine alternative) sous la dénomination « SB Finance »,…