Raccourcis

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Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2026 (uniquement en anglais)

6 août 2026 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 26/16
As at 30 June 2026, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,731.325 billion compared to EUR 6,634.393 billion as at 31 May 2026,…

Communiqué de la CSSF se rapportant à la publication du Q&A CNC 26/038 intitulé « Grandes associations, associations reconnues d’utilité publique et fondations : clarifications ciblées sur le nouveau régime comptable introduit par la loi du 7 août 2023 »

4 août 2026 - Communiqué

La CSSF souhaite attirer l’attention sur les publications suivantes récentes de la Commission des normes comptables (CNC) : Questions / Réponses CNC 26/038 (« Q&A CNC 26/038 ») intitulé « Grandes associations, associations reconnues d’utilité publique et fondations : clarifications ciblées sur le nouveau régime comptable…

La CSSF lance une page dédiée afin de clarifier la procédure de notification et d'évaluation des opérations matérielles

3 août 2026 - Communiqué

À la suite de la publication de la loi du 5 mai 2026 (ci-après la « Loi »), modifiant la loi du 5 avril 1993 (« LSF ») et transposant la directive (UE) 2024/1619 (« CRD VI »), sont introduites de nouvelles obligations concernant les opérations significatives projetées par…

Communiqué relatif aux notifications et dé-notifications de gestion avec un passeport européen pour les GFI domiciliés au Luxembourg – Modifications introduites par la directive AIFM II

30 juillet 2026 - Communiqué

The Law of 3 March 2026 has been adopted to transpose Directive (EU) 2024/927 of the European Parliament and of the Council of 13 March 2024 into Luxembourg laws. In this context, additional activities and/or functions and/or services have been introduced for UCITS management companies…

Lancement de l’action de surveillance commune de l’ESMA sur la fonction de gestion des risques des sociétés de gestion d’OPCVM et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)

27 juillet 2026 - Communiqué

On 3 July 2026, the European Securities and Markets Authority (ESMA) launched a Common Supervisory Action (CSA) with National Competent Authorities (NCAs) on the risk management function of UCITS Management Companies and authorised Alternative Investment Fund Managers (“IFMs”) across the European Union. The methodology used…

Notification de livres blancs sous Titre II de MiCAR (uniquement en anglais)

27 juillet 2026 - Communiqué

In application of Article 8(1) of Regulation (EU) 2023/1114 (Markets in Crypto Assets Regulation, short MiCAR), offerors, persons seeking admission to trading or operators of trading platforms for crypto-assets other than asset-referenced tokens (ARTs) or e-money tokens (EMTs) notify, in case Luxembourg is the home…

Dissolution et liquidation judiciaire : DIVERSIFIED ASSET MANAGEMENT S.A.

23 juillet 2026 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 26/15
La CSSF informe que le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-cinquième chambre, siégeant en matière commerciale, a prononcé, par un jugement daté du 30 avril 2026, la dissolution et a ordonné la liquidation judiciaire de l’entreprise d’investissement de droit luxembourgeois…

Circulaire CSSF 21/783 (obsolète)

22 juillet 2026 - Communiqué

Suite à la décision de l’ESMA d’abroger les Orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre de MiFID II/MiFIR, la circulaire CSSF 21/783, qui avait pour objet d’intégrer ces Orientations dans la pratique administrative de la CSSF, deviendra…

Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)

Mis à jour le 21 juillet 2026 - FAQ CSSF

Précisions sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers Version 5

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