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Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)

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Circulaire CSSF 24/854 (uniquement en anglais)

Lignes directrices pour le secteur de l’investissement collectif concernant le rapport de synthèse RC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« SRRC »)

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/07
As at 31 January 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,326.332 billion compared to EUR 5,285.010 billion as at 31 December 2023,…

Désactivation des notifications dans eDesk pour les GFI sur les problèmes d’OPC et rachats importants ainsi que du reporting Early Warning sur les rachats importants (uniquement en anglais)

On 25 February 2022, the CSSF implemented a specific monitoring of the circumstances and risks to which investment fund managers (“IFMs”) were exposed to as a result of the prevailing market conditions relating to the situation in Ukraine / Russia. Since then, these IFMs notified…

Sanction administrative du 11 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF spécialisé

Annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 26 février 2024)

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI Version du 26 février 2024

Avertissement concernant l’usurpation du nom et du logo de la CSSF

(publié le 18 février 2022, mis à jour les 20 avril 2022, 16 novembre 2022, 6 avril 2023, 7 septembre 2023, 19 septembre 2023, 12 décembre 2023 et 23 février 2024)
Avertissement : Usurpation d’identité et activités illicites Site Internet utilisé : https://cfss.lu/ Adresses courriel utilisées : secure@cssf.services…

Communiqué relatif à la position de la CSSF concernant les investisseurs éligibles pour les OPC investissant dans des actifs virtuels

La CSSF vient de mettre à jour ses Questions/Réponses actifs virtuels – Organismes de placement collectif concernant la commercialisation d’OPC investissant directement ou indirectement dans des actifs virtuels. Les FIA pourront désormais investir directement (et indirectement) dans des actifs virtuels à condition que leurs parts…

Examen d’aptitude professionnelle des Réviseurs d’entreprises – session 2023

31 nouveaux réviseurs d’entreprises ont obtenu le diplôme sanctionnant leur admission à l’examen d’aptitude professionnelle (« EAP »), session 2023. Ce diplôme est l’aboutissement d’un important parcours de formation et est octroyé à la suite de la réussite d’une épreuve écrite de six heures et d’une épreuve…

Sanction administrative du 17 novembre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A.

Sanction administrative du 3 octobre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Moventum S.C.A.

Rappel à l’attention des déposants de Fortuna Banque s.c. (en liquidation judiciaire)

Communiqué de presse 24/06
Ce présent communiqué de presse fait suite au précédent communiqué publié en date du 12 octobre 2023 sur le site internet du Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (« FGDL ») (www.fgdl.lu) Pour rappel, en date du 12 octobre 2023, le Tribunal d’arrondissement…

Sanction administrative du 6 novembre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF de support

Vulnérabilitiés critiques sur FortiOS (uniquement en anglais)

The CSSF has been made aware of recent critical FortiOS vulnerabilities in sslvpnd and fgfmd, CVE-2024-21762 and CVE-2024-23113. These vulnerabilities allow a remote unauthenticated attacker to execute arbitrary code or command. CIRCL, the Computer Incident Center Luxembourg, published a technical report on this subject, including…

Amende administrative du 9 février 2024

Amende administrative prononcée à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

Questionnaire 2023 relatif à la criminalité financière

Communiqué de presse concernant East-West United Bank S.A.

Communiqué de presse 24/03
La CSSF informe le public que, conformément à l’article 129 de la Loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale a prononcé…

Communiqué de presse concernant la liquidation judiciaire de East-West United Bank S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

Communiqué de presse 24/04
En date du 7 février 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné la liquidation judiciaire de East-West United Bank S.A. (ci-après « EWUB »). De ce fait, le Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL) est activé, conformément à l’article 197(1)…

Publication de l'analyse du risque BC/FT au private banking – mise à jour 2023 (uniquement en anglais)

With assistance from the members of the Expert Working Group on Private Banking (EWG PB), which includes representatives of the private banking sector, the ABBL, the FIU and the CSSF, the CSSF has updated its Private Banking Sub-Sector Risk Assessment (PBSSRA) of 2019. Since the…

Amende administrative du 6 février 2024

Amende administrative prononcée à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.

Publication de la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé pour les entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

The CSSF published today Circular CSSF 24/853 revising the framework of the long form report applicable to investment firms and amending the scope of application of Circular CSSF 03/113. The revision of the long form report is the result of a thorough reconsideration of its…

Circulaire CSSF 24/853 (uniquement en anglais)

Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés

Informations relatives au climat pour 2022 : Analyse des écarts (uniquement en anglais)

Revue thématique des rapports de durabilité des émetteurs à la veille de l’entrée en vigueur de la directive CSRD

Vulnérabilités actives sur Ivanti exploitées au Luxembourg (uniquement en anglais)

The CSSF has been made aware of recent severe security vulnerabilities, CVE-2023-46805, CVE-2024-21887, CVE-2024-21888 and CVE-2024-21893, which are actively exploited in Luxembourg. As mentioned on the national cybersecurity portal: “Successful exploitation of the vulnerabilities in these affected products enables a cyber threat actor to seize…

Nouvelle modalité de réception du reporting AIFM à partir du 31 janvier 2024 (uniquement en anglais)

From 31 January 2024, an eDesk procedure will be available for alternative investment fund managers to transmit their AIFM reporting. This new communication mean enriches the API solution available since 02 November 2023 allowing professionals to exchange directly with the CSSF, without using the external…

Interactions entre le Métier OPC et les gestionnaires de fonds d'investissement – destinataires de communications spécifiques (uniquement en anglais)

Pursuant to Circular CSSF 19/721 – Dematerialisation of requests to the CSSF and to further improve the transmission of specific communications (such as surveys, data collection exercises, thematic requests) whilst ensuring the protection of confidential data, the CSSF informs the Investment Fund Managers (IFMs) that,…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2023 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/02
As at 31 December 2023, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,285.010 billion compared to EUR 5,152.229 billion as at 30 November 2023,…

Circulaire CSSF 24/852

Mise à jour de la circulaire CSSF 19/717

Règlement CSSF N° 24-02 du 26 janvier 2024

1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ; 2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et à la gestion de…

La CSSF a publié son rapport thématique implémentation d’ISQM1 (uniquement en anglais)

The International Standard on Quality Management 1 (“ISQM 1” or the “Standard”) which deals with an audit firm’s responsibilities to design, implement and operate a system of quality management for audits or reviews of financial statements, or other assurance or related services engagements, entered into…