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Panorama 2020
COVID-19, Brexit, impact de l’innovation financière… tout ce que vous devez savoir sur les défis rencontrés par la CSSF en 2020, les réponses qu’elle y a apporté, les principaux chantiers réglementaires sur lesquels elle a travaillé…
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Sujets d'actualité
21 septembre 2021
Reconduction de Jean-Pierre Faber au poste de Directeur de la CSSF
S.A.R. le Grand-Duc Henri a décidé, sur proposition du gouvernement réuni en conseil, la reconduction pour une période de 5 ans du mandat de Jean-Pierre Faber en tant que directeur de la CSSF. Jean-Pierre Faber a débuté sa carrière au sein du cabinet de conseil…
10 septembre 2021
MISE EN GARDE : Conférence LËTZ CHANGE
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public concerné en garde contre de fausses informations contenues dans le flyer d’information présentant la conférence intitulée « LËTZ CHANGE : TOGETHER FOR AN INCLUSIVE AND RESPONSIBLE WORLD » fixée au 15 mars 2022 au…
2 septembre 2021
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires applicables aux entreprises d’investissement
Afin de proposer aux entreprises d’investissement un cadre dédié, mieux adapté et harmonisé, le package IFD introduit une nouvelle méthodologie de classement, définit de nouvelles exigences prudentielles et un nouveau cadre de reporting et réforme certaines règles en matière de gouvernance. De nouvelles dispositions réglementaires…
24 septembre 2021
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 21/782 (uniquement en anglais)
Adoption des orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
24 septembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant le site Internet www.demergon-fund.com
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet www.demergon-fund.com via lequel une entité offre des services d’investissement sous la dénomination Demergon Fund. La CSSF tient à préciser que la société de droit luxembourgeois Demergon Funds, dûment…
23 septembre 2021
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 21/781 (uniquement en anglais)
Utilisation obligatoire du portail IMAS pour les notifications en matière de participation qualifiée et de passeport
23 septembre 2021
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF-CODERES 21/13 (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2022 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
22 septembre 2021
- Communiqué
Les gestionnaires de fonds d'investissement sont invités à déclarer via une nouvelle application eDesk dédiée les modèles de commission de performance applicables aux OPCVM ou FIA luxembourgeois qu'ils gèrent (uniquement en anglais)
In November 2020, the European Securities and Markets Authority (“ESMA”) published its guidelines on performance fees applicable to UCITS and certain types of AIFs (the “Guidelines”). The Guidelines aim to promote greater convergence and standardisation in the field of performance fees. In particular, they aim…
22 septembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant le site Internet www.lfeeuam.com
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet www.lfeeuam.com où une entité offre des services d’investissement sous la dénomination LFE European Asset Management S.à r.l., en prétendant être établie au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et…
21 septembre 2021
- Communiqué de presse
Reconduction de Jean-Pierre Faber au poste de Directeur de la CSSF
S.A.R. le Grand-Duc Henri a décidé, sur proposition du gouvernement réuni en conseil, la reconduction pour une période de 5 ans du mandat de Jean-Pierre Faber en tant que directeur de la CSSF. Jean-Pierre Faber a débuté sa carrière au sein du cabinet de conseil…
16 septembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant les activités d'une entité dénommée Pinecone Tokenised Fund
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée Pinecone Tokenised Fund qui prétend être enregistrée comme fonds d’investissement alternatif au Luxembourg. La CSSF informe le public que cette entité lui est inconnue et…
14 septembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant les activités d'une entité dénommée 24NewsTrade
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée « 24NewsTrade » qui, sur le site Internet www.24news.trade, offre des services d’investissement en prétendant être établie au 32-36 bd d’Avranches, 1160 Luxembourg. La CSSF informe le…
Mis à jour le
13 septembre 2021
- FAQ CSSF
FAQ concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFIs) dans eDesk.
13 septembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant le activités d'une entité dénommée Market Bull LTD
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée « Market Bull LTD » (site Internet : www.marketbull.co.uk), qui offre des services d’investissement en prétendant être établie à Londres et être autorisée et régulée par la Commission…
10 septembre 2021
- Avertissement
MISE EN GARDE : Conférence LËTZ CHANGE
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public concerné en garde contre de fausses informations contenues dans le flyer d’information présentant la conférence intitulée « LËTZ CHANGE : TOGETHER FOR AN INCLUSIVE AND RESPONSIBLE WORLD » fixée au 15 mars 2022 au…
9 septembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant des activités frauduleuses dont les auteurs utilisent abusivement les coordonnées de la société de droit luxembourgeois Bellecour Capital
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre des activités frauduleuses dont les auteurs utilisent abusivement les coordonnées de la société de droit luxembourgeois Bellecour Capital. Des personnes inconnues contactent de façon non sollicitée des investisseurs potentiels en se…
7 septembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant le site Internet www.llffinancial.com
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.llffinancial.com où une entité offre des services d’investissement en prétendant être établie au 23 rue Aldringen, L-1118 Luxembourg et être régulée par la Commission de Surveillance du…
7 septembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant le site Internet www.dje-investment.com
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.dje-investment.com où une entité offre des services d’investissement en prétendant être établie au 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen Luxembourg. La CSSF informe le public que l’entité…
3 septembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant les activités des entités dénommées «TheMerit Finance» et «Advanced Relief Fund Mining»
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités des entités dénommées « TheMerit Finance » et « Advanced Relief Fund Mining », qui utilisent les sites Internet www.themeritfinance.com et www.arfmining.com, et qui offrent des services d’investissement…
2 septembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant le site Internet https://myaccountorbit.com/
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet https://myaccountorbit.com/ et de courriels envoyés par une/des personne(s) via le format d’adresse courriel « prénom.nom@orbit-private.com » pour offrir des services d’investissement en utilisant abusivement le nom de l’entreprise d’investissement…
2 septembre 2021
- Communiqué
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires applicables aux entreprises d’investissement
Afin de proposer aux entreprises d’investissement un cadre dédié, mieux adapté et harmonisé, le package IFD introduit une nouvelle méthodologie de classement, définit de nouvelles exigences prudentielles et un nouveau cadre de reporting et réforme certaines règles en matière de gouvernance. De nouvelles dispositions réglementaires…
31 août 2021
- Communiqué
Mise à jour relative à l’exigence de soumettre les demandes de prolongation de la période de liquidation pour les fonds en liquidation non judiciaire (uniquement en anglais)
Liquidation period extension requests for funds in non-judicial liquidation will no longer be required, effective immediately. The CSSF will monitor the status of the liquidation via the semi-annual reports on the progress of the liquidation submitted by the liquidator who will be using the form…
31 août 2021
- Communiqué
Entrée en vigueur le 23 août 2021 des Orientations de l’ESMA portant sur l’article 25 de la Directive 2011/61/EU (AIFMD) (uniquement en anglais)
The Guidelines on Article 25 of Directive 2011/61/EU (AIFMD) concerning leverage-related systemic risk in the alternative investment funds sector were published on the European Securities and Markets Authority (ESMA) website on 17 December 2020 and were designed to be applicable two months after the publication of…
30 août 2021
- Communiqué
COVID-19 : point sur le travail en présentiel ou à distance
Le coronavirus est toujours actif, et il est important que, comme tout un chacun, les entités sous la surveillance de la CSSF contribuent à contrecarrer la propagation du virus, tout en assurant la continuité de leurs opérations. Il appartient aux entités surveillées de définir leur…
27 août 2021
- Communiqué de presse
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2021 (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 21/22
As at 31 July 2021, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialized investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,541.371 billion compared to EUR 5,487.526 billion as at 30 June 2021,…
26 août 2021
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 21/780 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – Mise à jour 2020 (ESMA/34-49-289)