Panorama 2021

Finance durable, data, innovation financière, crédits hypothécaires… les directeurs et experts de la CSSF témoignent des sujets qui ont retenu leur attention ces derniers mois.
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Le « Committee of European Auditing Oversight Bodies » (CEAOB) a publié son rapport présentant les résultats de sa revue thématique sur la « Matérialité dans le contexte d’un audit » (uniquement en anglais)

The CEAOB, which is the framework for co-operation between national audit oversight bodies at an EU level, has recently issued its report on “Materiality in the context of an audit” which aggregates the results of the thematic review carried out by its members in 2020…

Sanction administrative du 9 juin 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

Sanction administrative du 18 juillet 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF de support

LBC/FT : L'ABBL, la CRF et la CSSF signent un partenariat public-privé (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/23
In order to further strengthen their collaboration in the fight against money laundering and the financing of terrorism, the Luxembourg Bankers’ Association (ABBL), the Cellule de Renseignement Financier (CRF) and the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) have signed a…

Sanction administrative du 26 juillet 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Maitland Luxembourg S.A.

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée AHE Finance (https://ahe-finance-ltd.com/)

La CSSF met le public en garde à l’égard du site Internet https://ahe-finance-ltd.com/ où une entité offre des services bancaires en ligne, notamment des prêts, sous la dénomination « AHE Finance » en prétendant être établie au 49, Boulevard Prince Henri. La CSSF informe le public qu’une…

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2022

Communiqué de presse 22/22
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 3.042,4 millions d’EUR pour le premier semestre de l’année 2022, soit une augmentation de 9,8% par rapport à la même période de l’année précédente. Toutefois, compte tenu de dotations…

Avertissement concernant le site Internet www.fsslux.com et des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement le nom de la société FSS - Financial Services Solutions S. à r.l.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.fsslux.com et de personnes inconnues qui offrent des services d’investissement sous la dénomination « FS Solutions » et « Financial Services Solutions Sàrl ». En ce faisant,…

Communication concernant les notifications de pré-commercialisation (uniquement en anglais)

Following the publication of Circular CSSF 22/810 on 12 May 2022 and the introduction of the new eDesk module – ePassporting on 1 July 2022 regarding the marketing notification and de-notification procedures, the following supervised entities must send pre-marketing notifications exclusively via the eDesk Portal…

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur la lettre de confirmation des SFDR RTS (uniquement en anglais)

By Communiqué “Communication to the investment fund industry on regulatory requirements in relation to Regulation (EU) 2019/2088 on sustainability-related disclosures in the financial services sector (SFDR) and upcoming entry into force of SFDR Level 2 provisions (SFDR RTS)”, published on 27 July 2022, the CSSF…

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement le nom de la société de droit luxembourgeois a&t capital S.A.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard de personnes inconnues qui contactent de façon non sollicitée des investisseurs potentiels en se présentant sous le nom « A&T Capital » et en utilisant le format d’adresse e-mail contact@conseil-atcapital.com…

Sanctions administratives des 4 et 17 mai 2022

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de l’entreprise d’investissement Fuchs & Associés Finance S.A.

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/21
As at 31 July 2022, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,379.049 billion compared to EUR 5,169.618 billion as at 30 June 2022,…

Mise à jour du Guide utilisateur concernant les comptes rendus en vertu de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

The CSSF informs that it has published on 30 August 2022 on its website an updated version of the « User Guide concerning the reporting under Art.37 of the MMFR » which was firstly published on 4 May 2021: Guide utilisateur concernant les comptes rendus en vertu de…

Nouveau formulaire de notification en cas de délégation de tâches critiques ou importantes en lien avec l'administration d'OPC (uniquement en anglais)

The CSSF published a notification template (“the template”) to be used as of 24 August 2022 by entities in scope of Circular CSSF 22/811 when delegating a critical or important operational task relating to UCI administration, in accordance with point 100 of Circular CSSF 22/811.…