Entités
Accédez à la base de données
Publication des circulaires CSSF 21/788, 21/789 et 21/790 concernant les GFI et les OPC (uniquement en anglais)
The CSSF published today three circulars whose aim is to improve the Risk-Based Supervision of the CSSF, both for prudential and AML/CFT purposes, concerning investment fund managers (IFMs) and undertakings for collective investment (UCIs). Circular CSSF 21/788 introduces a new CSSF AML/CFT external report to…
En savoir plus
Sujets d'actualité
17 janvier 2022
Circulaire CSSF 22/792
Application des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les DCT (« RDCT ») (ESMA70-156-4717).
17 janvier 2022
Circulaire CSSF 22/791 (uniquement en anglais)
précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec…
28 décembre 2021
Recommandation du CERS concernant l’identification des entités juridiques au travers du code LEI (uniquement en anglais)
On 24 September 2020, the ESRB issued a recommendation on the use of LEI codes for the identification of legal entities (see ESRB/2020/12). This recommendation aims at promoting the adoption and the use of LEI codes for all legal entities involved in financial transactions, especially…
11 janvier 2022
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 22/792
Application des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les DCT (« RDCT ») (ESMA70-156-4717).
7 janvier 2022
- Avertissement
Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Fraud Protection Assosiation
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée « Fraud Protection Assosiation » qui, sur le site Internet www.thefpa.net, se présente comme étant une association pour la protection contre les fraudes en prétendant être établie…
6 janvier 2022
- Avertissement
Avertissement concernant le site Internet www.kpxinternationalholdings.com
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.kpxinternationalholdings.com où une entité offre des services d’investissement en utilisant abusivement le nom et l’adresse de la société de droit luxembourgeois KPX International Holdings S.à r.l. La…
6 janvier 2022
- Communiqué
L’EBA met en garde contre l’impact préjudiciable de l’atténuation injustifiée des risques et de la gestion inefficace des risques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (uniquement en anglais)
Communiqué de l’EBA
The European Banking Authority (EBA) published today its Opinion on the scale and impact of de-risking in the EU and the steps competent authorities should take to tackle unwarranted de-risking. Providing access to at least basic financial products and services is a…
4 janvier 2022
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 22/791 (uniquement en anglais)
précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec…
28 décembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de l’établissement de paiement Olky Payment Service Provider S.A.
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre des personnes inconnues qui utilisent abusivement le nom et l’adresse de l’établissement de paiement de droit luxembourgeois Olky Payment Service Provider S.A. Ces personnes contactent de façon non sollicitée des consommateurs…
28 décembre 2021
- Communiqué de presse
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2021 (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 21/32
As at 30 November 2021, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,749.910 billion compared to EUR 5,718.484 billion as at 31 October 2021,…
28 décembre 2021
- Communiqué
Recommandation du CERS concernant l’identification des entités juridiques au travers du code LEI (uniquement en anglais)
On 24 September 2020, the ESRB issued a recommendation on the use of LEI codes for the identification of legal entities (see ESRB/2020/12). This recommendation aims at promoting the adoption and the use of LEI codes for all legal entities involved in financial transactions, especially…
27 décembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Keller & Favre
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard d’une entité dénommée « Keller & Favre » (site Internet : www.kf-finance.net) qui offre des services d’investissement en prétendant être établie au 1 rue Val-Sainte-Croix, Luxembourg. La CSSF informe le…
27 décembre 2021
- Règlement CSSF
Règlement CSSF N° 21-05 du 24 décembre 2021
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2022
23 décembre 2021
- Règlement CSSF
Règlement CSSF N° 21-04
concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg
22 décembre 2021
- Règlement grand-ducal
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
22 décembre 2021
- Communiqué
Publication des circulaires CSSF 21/788, 21/789 et 21/790 concernant les GFI et les OPC (uniquement en anglais)
The CSSF published today three circulars whose aim is to improve the Risk-Based Supervision of the CSSF, both for prudential and AML/CFT purposes, concerning investment fund managers (IFMs) and undertakings for collective investment (UCIs). Circular CSSF 21/788 introduces a new CSSF AML/CFT external report to…
22 décembre 2021
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 21/790
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les organismes de placement collectif luxembourgeois. Mission des réviseurs d’entreprises agréés d’organismes de placement collectif luxembourgeois et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir annuellement.
22 décembre 2021
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 21/789
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les gestionnaires de fonds d’investissement. Mission des réviseurs d’entreprises agréés des gestionnaires de fonds d’investissement et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir annuellement.
22 décembre 2021
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 21/788 (uniquement en anglais)
Lignes de conduite pour le secteur des placements collectifs concernant le rapport externe AML/CFT
21 décembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant les activités d'une entité Latitude Escrow Services
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée « Latitude Escrow Services » (site Internet : http://www.latitude-escrowservices.org/) qui offre des services d’investissement en prétendant être établie au Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. La CSSF…
21 décembre 2021
- Avertissement
Avertissement concernant les activités d'une entité dénommée International Registration and Transfer Group
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée « International Registration and Transfer Group » (site Internet : http://www.irtg.org/) qui offre des services d’investissement en prétendant être établie au Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.…
Mis à jour le
21 décembre 2021
- FAQ CSSF
Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFIs) dans eDesk.
20 décembre 2021
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 21/787 (uniquement en anglais)
Application des orientations de l’EBA (EBA/GL/2021/03) sur la notification des incidents majeurs en vertu de la DSP2
20 décembre 2021
- Autres statistiques
Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2020 (uniquement en anglais)
This MMF Reporting Dashboard encompasses a first set of indicators based on the data reported under Article 37 of the MMF Regulation, with data as from Q1/2020 onwards.