Entités
Accédez à la base de données
Crise ukrainienne
Retrouvez toutes les informations en matière de sanctions financières internationales et d’autres communications publiées par la CSSF dans ce contexte
En savoir plus
Sujets d'actualité
1 juillet 2022
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2022 (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 22/15
As at 31 May 2022, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,367.849 billion compared to EUR 5,477.104 billion as at 30 April 2022,…
1 juillet 2022
Communiqué relatif au formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)
The CSSF has published a notification template (the template) to be used as of 1 July 2022 by In-Scope Entities when outsourcing a critical or important business process (Business Process Outsourcing or BPO) in accordance with points 59 and 60 of the Circular CSSF 22/806…
1 juillet 2022
- Communiqué de presse
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2022 (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 22/15
As at 31 May 2022, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,367.849 billion compared to EUR 5,477.104 billion as at 30 April 2022,…
1 juillet 2022
- Communiqué
Communiqué relatif au formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)
The CSSF has published a notification template (the template) to be used as of 1 July 2022 by In-Scope Entities when outsourcing a critical or important business process (Business Process Outsourcing or BPO) in accordance with points 59 and 60 of the Circular CSSF 22/806…
Mis à jour le
30 juin 2022
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 20/758 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/785 et 22/806)
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
29 juin 2022
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 22/818 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ESMA relatives aux scenarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
28 juin 2022
- Communiqué de presse
La Commission européenne a publié un règlement délégué qui reporte la date d'application de certaines informations relatives aux PRIIPs (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 22/14
The CSSF would like to draw attention to the publication of the European Commission on 24 June 2022 in the Official Journal of the EU of the Delegated Regulation (EU) 2022/975 of 17 March 2022 amending the regulatory technical standards laid…
27 juin 2022
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 22/817 (uniquement en anglais)
Application des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MiFID II (ESMA35-43-3006)
24 juin 2022
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 22/816 (uniquement en anglais)
Adoption de l’orientation (UE) 2022/508 de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/12) et de la recommandation de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/13) concernant l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités…
22 juin 2022
- Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 22/815
Déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI
20 juin 2022
- Communiqué
Communication relative à l’introduction du nouveau module eDesk - ePassporting (uniquement en anglais)
Following the publication of Circular CSSF 22/810 on 12 May 2022, the CSSF informs the following supervised entities that they must comply with the marketing notification and de-notification procedures, including any updates, which will be exclusively available via the eDesk Portal as of 1 July…
17 juin 2022
- Avertissement
Avertissement à l’égard des activités d’une entité dénommée « Bitcoin Luxembourg »
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée « Bitcoin Luxembourg » qui offre des services d’investissement sur le site Internet https://bitcoinluxembourgapp.com/. La CSSF informe le public que l’entité qui se présente sur ce site…
16 juin 2022
- Sanction administrative
Sanction administrative du 29 avril 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement LRI Invest S.A.
16 juin 2022
- Avertissement
Avertissement concernant le site Internet www.reinetcapitals.com
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.reinetcapitals.com où une entité inconnue offre des services d’investissement sous la dénomination Reinet Capitals en prétendant être établie au 35, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg. La CSSF…
15 juin 2022
- Communiqué
Publications en relation avec le règlement (UE) 2019/2088 – SFDR et le règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie) (uniquement en anglais)
The CSSF would like to draw attention to recent publications made by the European Supervisory Authorities (« the ESAs ») in respect of Regulation (EU) 2019/2088 on sustainability-related disclosures in the financial services sector (« SFDR ») and of Regulation (EU) 2020/852 on the establishment of a framework to…
14 juin 2022
- Études et rapports
Une évaluation des outils de gestion de la liquidité dans les fonds d’investissement (uniquement en anglais)
Communiqué du 14 juin 2022 : Publication du document de travail « Une évaluation des outils de gestion de la liquidité dans les fonds d’investissement » (uniquement en anglais)
14 juin 2022
- Communiqué
Publication du document de travail « Une évaluation des outils de gestion de la liquidité dans les fonds d’investissement » (uniquement en anglais)
The CSSF presents in this joint work with two co-authors from the BIS an empirical assessment of the effectiveness of liquidity management tools used by Luxembourg-domiciled open-ended funds (UCITS) during the COVID-19 crisis and the years before. The analysis focuses on the following tools: the funds’…
Mis à jour le
10 juin 2022
- FAQ CSSF
Questions/Réponses en matière de SICAR
Version : juin 2022
10 juin 2022
- Avertissement
Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Fibofix (https://fibofix.com/en)
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet https://fibofix.com/en où une entité offre des services d’investissement sous la dénomination « Fibofix », en prétendant être établie au 36-38 Grand-Rue, L-1660 Luxembourg. La CSSF informe le public que…
10 juin 2022
- Communiqué de presse
Communiqué visant les prestataires de services de financement participatif (Crowdfunding)
Communiqué de presse 22/13
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) souhaite rendre toute personne morale facilitant le financement d’un projet entrepreneurial en sollicitant le grand public via une plate-forme en ligne attentive au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7…
8 juin 2022
- Avertissement
Avertissement concernant le site Internet www.egisinvestment.com
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.egisinvestment.com et de courriels envoyés par des personnes inconnues via le format d’adresse courriel « Prénom@egisinvestment.com » pour offrir des services d’investissement. La CSSF informe le public que l’entité…
8 juin 2022
- Avertissement
Avertissement concernant le site Internet https://the-alternative-group.com/
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet https://the-alternative-group.com/ où des personnes inconnues offrent des services d’investissement sous la dénomination « The Alternative Group » en prétendant être établies à l’adresse 1, rue Jean Piret, 2350 Luxembourg.…
2 juin 2022
- Avertissement
Avertissement concernant le site Internet https://www.extragt.com
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet https://www.extragt.com où une entité offre des services d’investissement sous la dénomination « Extra Global Trading », en prétendant opérer sous « Strategic Partners (Lux) SCP » au Luxembourg et en faisant…
1 juin 2022
- Communiqué de presse
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2022 (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 22/12
As at 30 April 2022, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,477.104 billion compared to EUR 5,557.342 billion as at 31 March 2022,…