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La CSSF met en garde le public contre les risques liés à l’installation de logiciels permettant un accès à distance à un ordinateur. Ces logiciels sont fréquemment exploités par des fraudeurs dans le cadre de fraudes à l’investissement et de fraudes de récupération de fonds…
Nous vous informons qu’une maintenance technique est prévue le mardi 11 mars 2025 entre 17h30 et 19h. Nos services pourraient éventuellement être perturbés sur cette période. Nos équipes sont pleinement mobilisées afin de garantir la continuité de nos services pendant cette intervention.
à compléter avant le 6 juin 2025
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé le 6 mars 2025 une consultation publique sur quatre projets de normes techniques réglementaires (NTR) qui feront partie de la réponse de l’ABE à l’appel à conseil de la Commission européenne. Ces…
In April 2025, a new “e-Identification” system will replace the current VISA procedure for the prospectuses of UCITS, Part II UCIs, SICARs and SIFs. This new e-Identification of fund prospectuses will be composed of: a unique identification number (YYYY/NNNNNN-NNNNNN-N-PC) and an e-Identification date. Both will…
The CSSF has been made aware of a recent malspam attack, that starts with the compromise of workstations via unwanted installation of Remote Management and Monitoring (RMM) tools, and ultimately resulting to fraudulent Multiline transactions. CIRCL, the Computer Incident Center Luxembourg, published a technical report…
Dans un communiqué du 15 janvier 2025, la CSSF indiquait qu’elle notifierait les entités financières identifiées comme celles qui, conformément à l’article 5, paragraphe 5 des normes techniques de règlementation (RTS)1, ne peuvent pas être exemptées de déclarer un incident majeur pendant les week-ends et…
The UCI Departments of the CSSF inform that, going forward, eDesk users will be invited to participate in CSSF events and conferences. Invitation to such events will be limited to the relevant eDesk users. We therefore remind Investment Fund Managers to keep the eDesk roles…
Communiqué de presse 25/04
As at 31 January 2025, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,929.317 billion compared to EUR 5,820.088 billion as at 31 December 2024,…
à compléter avant le 21 mars 2025
Le GAFI sollicite des contributions sur ses travaux pour comprendre les schémas complexes de financement de la prolifération et de contournement des sanctions, incluant des informations sur les meilleures pratiques et sur les défis liés à l’identification, l’évaluation,…
Nous vous rappelons qu’à partir du 28 février 2025 à 17h, la transmission du reporting U1.1 devra être uniquement transmise à travers les modalités suivantes : La démarche eDesk dédiée La solution API basée sur la soumission des rapports XML via le protocole S3 Un guide…
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux plans de remboursement au titre des articles 47 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/13)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs, et des Orientations communes sur…
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114, fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise pour les simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4,…
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/07)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur le contenu minimal des dispositifs de gouvernance pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (EBA/GL/2024/06)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI Version du 25 février 2025
La consultation publique est ouverte jusqu’au 18 avril 2025. En particulier les professionnels de l’industrie des paiements sont encouragés à fournir leurs réponses à cette consultation.
Une nouvelle étape est franchie dans la mise en oeuvre du Digital Finance Package européen par le biais de la publication le 10 février 2025 de la loi nationale du 6 février 2025 au journal officiel qui désigne officiellement la CSSF en tant qu’autorité compétente…
La CSSF informe les établissements de crédit et les entreprises d’investissement visés par la circulaire CSSF 24/858, qui applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne (« EBA ») sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart…