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Rapport sur l'inspection thématique 2025 de la CSSF : « Le risque de fraude dans la comptabilisation des revenus dans le cadre d'un audit des états financiers » (uniquement en anglais)
26 mai 2026
- Communiqué
The Commission de Surveillance du Secteur Financier, as authority responsible for the public oversight of the audit profession in Luxembourg, has issued its report on “The risk of fraud in revenue recognition in the context of an audit of financial statements”, which aggregates the results…
Abrogation de la circulaire IML 91/75
22 mai 2026
- Communiqué
La CSSF souhaite porter à l’attention du public la publication de la circulaire CSSF 26/912 relative à l’abrogation de la circulaire IML 91/75. Depuis la publication de la circulaire IML 91/75, le cadre légal applicable aux OPC a considérablement évolué : plusieurs lois relatives aux OPC…
Circulaire CSSF 26/912
22 mai 2026
- Circulaire CSSF
Abrogation de la circulaire IML 91/75 relative à la révision et à la refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif (« OPC »)
Circulaire CSSF 26/911
19 mai 2026
- Circulaire CSSF
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2025 (ESMA50-481369926-30585)
Rapport de la Commission européenne sur l’adéquation du règlement sur les fonds monétaires d’un point de vue prudentiel et économique (uniquement en anglais)
15 mai 2026
- Communiqué
The CSSF draws the attention of the industry to the publication on 11 May 2026 by the European Commission (EC) of its report to the European Parliament and the Council on the adequacy of the Money Market Funds Regulation (MMFR) from a prudential and economic…
Publication de la loi du 5 mai 2026 transposant la directive (UE) 2024/1619 (CRD VI) et la directive (UE) 2024/2994
12 mai 2026
- Communiqué
La CSSF informe le public de la publication de la loi du 5 mai 2026 (ci-après la « Loi »), qui, entre autres, modifie la loi du 5 avril 1993 (ci-après la « LSF ») et transpose la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31…
Transition vers T+1 : lancement d’une enquête complémentaire à l’enquête de l’EUIC (uniquement en anglais)
12 mai 2026
- Communiqué
Starting from 11 October 2027, CSDR1 introduces the obligation to migrate from a T+2 settlement cycle to T+1. This is a significant change that requires a review of systems and operational processes across the entire trading and post-trading chain, not just around the settlement layer. To monitor the level…
Dissolution et liquidation judiciaire : DIVERSIFIED ASSET MANAGEMENT S.A.
11 mai 2026
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 26/10
La CSSF informe que le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-cinquième chambre, siégeant en matière commerciale, a prononcé, par un jugement daté du 30 avril 2026, la dissolution et a ordonné la liquidation judiciaire de l’entreprise d’investissement de droit luxembourgeois…
Loi du 5 mai 2026
6 mai 2026
- Loi
portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative…
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2026 (uniquement en anglais)
28 avril 2026
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 26/09
As at 31 March 2026, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,207.822 billion compared to EUR 6,436.135 billion as at 28 February 2026,…