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Toutes les informations en matière de sanctions financières internationales et d’autres communications publiées par la CSSF dans ce contexte.
13 décembre 2025
relatif à des mesures d’urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine
9 octobre 2024
concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
12 septembre 2024
modifiant les règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
27 mai 2024
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
25 juillet 2023
concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
2 mai 2023
introduisant des mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine
15 février 2023
modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire
12 avril 2022
modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
23 février 2022
concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones
11 juin 2021
instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
7 décembre 2020
concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
17 mai 2019
concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
12 novembre 2018
visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
16 octobre 2018
concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
30 août 2017
concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007
20 septembre 2016
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
31 juillet 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
23 juin 2014
concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
17 mars 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
5 mars 2014
concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
18 mai 2006
concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
17 mars 2022 - Mis à jour le 3 novembre 2025
17 janvier 2024
relative à des orientations définissant la méthode de collecte et de traitement des données pour l’élaboration du rapport annuel sur le contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens…
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