Publications et données

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Communiqué

Publié le 14.01.2025

Nouvelle démarche eDesk – Questionnaire d’auto-évaluation DPAAIF

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Liste

Publié le 13.01.2025

Liste des notifications reçues (uniquement en anglais)

PDF (143.73Kb)
Statistiques annuelles

Publié le 13.01.2025

Population concernée par l’enforcement

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Communiqué

Publié le 10.01.2025

Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (directive CSRD) et des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS)

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Communiqué

Publié le 09.01.2025

Publication de la circulaire CSSF 25/870 modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 09.01.2025

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 25/01

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Sanction administrative

Publié le 08.01.2025

Sanction administrative du 18 novembre 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Andreas Capital S.A.

PDF (93.8Kb)

PDF (84.14Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 08.01.2025

Liste des unités soumises au règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) modifié par le règlement 2023/606 (uniquement en anglais)

XLSX (20.87Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 08.01.2025

Liste des unités soumises au règlement 2013/346 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) (uniquement en anglais)

XLSX (11.52Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 08.01.2025

Liste des unités soumises au règlement 2013/345 relatif aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) (uniquement en anglais)

XLSX (17.35Kb)
Calendrier

Publié le 07.01.2025

Calendrier MSU de Claude Wampach – 09/2024 (uniquement en anglais)

PDF (148.43Kb)
Avertissement

Publié le 06.01.2025

Avertissement concernant le site Internet www.partnersglobalequitygroup.com

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Avertissement

Publié le 06.01.2025

Avertissement concernant le site Internet www.amundibond.com

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Formulaire

Mis à jour le 07.01.2025 - Publié le 02.01.2025

Formulaire pour introduire une réclamation de nature générale auprès de la CSSF

PDF (549.23Kb)

PDF (495.77Kb)
Communiqué

Publié le 31.12.2024

La CSSF met à disposition la démarche relative à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856

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Document technique

Publié le 31.12.2024

Notification OPC en vertu de la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

Guide pratique et technique

Version 1

PDF (730.1Kb)
Communiqué

Publié le 27.12.2024

Communication concernant l’établissement de monnaie électronique Dock Financial S.A.

Communiqué de presse 24/33

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Statistiques mensuelles

Publié le 27.12.2024

Nombre d’OPC

Situation au 30 novembre 2024

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Statistiques mensuelles

Publié le 27.12.2024

Actifs nets des OPC

Situation au 30 novembre 2024

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Statistiques mensuelles

Publié le 27.12.2024

Politique d’investissement des OPC

Situation au 30 novembre 2024

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