Publications et données

Trier par

Page

2270 Résultat(s)

Liste

Publié le 20.05.2022

Liste des notifications reçues (uniquement en anglais)

PDF (133.56Kb)
Formulaire

Publié le 18.05.2022

Notification de l’utilisation de l’exclusion pour réseau limité sous l’article 3(k) de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (uniquement en anglais)

DOCX (222.81Kb)
Communiqué de presse

Publié le 18.05.2022

Obligation de notification dans le cadre de l’exclusion du réseau limité

Communiqué de presse 22/11

Page
Communiqué de presse

Publié le 16.05.2022

La CSSF publie une nouvelle circulaire relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/10

Page
Sanction administrative

Publié le 12.05.2022

Sanction administrative du 6 avril 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit European Depositary Bank S.A.

PDF (32.91Kb)

PDF (32.29Kb)
Communiqué

Publié le 12.05.2022

Communication relative à la publication de la circulaire CSSF 22/810

Page
Formulaire

Publié le 11.05.2022

Tableau PSF Spécialisés « Responsables de certaines fonctions et activités »

PDF (33.81Kb)
Liste

Publié le 11.05.2022

Liste des documents de clôture à fournir par les PSF Spécialisés

PDF (56.2Kb)
Liste

Publié le 11.05.2022

Liste des documents de clôture à fournir par POST Luxembourg

PDF (58.97Kb)
Avertissement

Publié le 05.05.2022

Avertissement concernant le site Internet www.gestronassetmgt.com

Page

Page
Communiqué

Publié le 05.05.2022

Profession de l’audit : Modalités pratiques relatives à l’examen d’aptitude professionnelle – Session 2022

PDF (137.38Kb)
Sanction administrative

Publié le 04.05.2022

Sanction administrative du 3 mars 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit European Depositary Bank S.A.

PDF (32.94Kb)

PDF (31.98Kb)
Statistiques trimestrielles

Publié le 04.05.2022

Les gestionnaires de fonds d’investissement

Situation au 31 décembre 2021

Page

Page
Sanction administrative

Publié le 03.05.2022

Sanction administrative du 10 mars 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF de support Atos Luxembourg PSF S.A.

PDF (31.11Kb)

PDF (29.14Kb)
Communiqué de presse

Publié le 29.04.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/09

Page
Statistiques mensuelles

Publié le 28.04.2022

Approbations de documents par la CSSF (Prospectus)

Situation de mars 2021 à mars 2022

Page

Page
Newsletter

Publié le 28.04.2022

Newsletter de la CSSF n° 255 – Avril 2022 (uniquement en anglais)

Découvrez les dernières publications de la CSSF et les statistiques relatives au secteur financier

PDF (781.67Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 28.04.2022

Notifications reçues par la CSSF de la part des autorités compétentes d’autres États membres de l’EEE

Situation de mars 2021 à mars 2022

Page

Page
Statistiques mensuelles

Publié le 28.04.2022

Les principaux chiffres actualisés concernant la place financière

Extrait de la Newsletter de la CSSF n° 255 – Avril 2022

PDF (49.84Kb)

PDF (50.71Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 28.04.2022

Notifications envoyées par la CSSF vers des autorités compétentes d’autres États membres de l’EEE

Situation de mars 2021 à mars 2022

Page

Page

Trier par

Page

Nom	Description	Durée
cssf_cookies	Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle.	1 an
ROUTEID	Cookie technique de répartition de charge.	Supprimé à la fin de la session
TBMCookie*	Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées.	Supprimé à la fin de la session
__utmvc	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	Supprimé à la fin de la session
__utmvm*	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	15 minutes

Nom	Description	Durée
cssf_profile	Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs).	1 an
pll_language	Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur.	1 an

Nom	Description	Durée
_pk_id.#	Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	1 mois
_pk_ses.#	Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	30 minutes

Publications et données

Paramètres des cookies

Cookies nécessaires

Cookies de fonctionnalité

Cookies de performance

SoundCloud