Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.

Thèmes

Abus de marché
Criminalité financière
CSSF
DORA
EMIR
Enforcement de l'information publiée par les émetteurs
Finance durable
Indices de référence
Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
MiFID II
Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
Obligations vertes européennes et autres obligations durables
OPA
Prospectus
Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Directive CSRD)
Retrait/Rachat
SFTR
Vente à découvert

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Émetteurs de jetons
- Émetteurs d'ART
- Émetteurs de jetons de monnaie électronique (EMT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement/de monnaie électronique/AISP
- AISP
- Établissements de monnaie électronique
- Établissements de paiement
Fonds et véhicules d'investissement
- Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques
- FIS
- Fonds de pension
- OPC Partie II
- OPCVM
- Organismes de titrisation
- SICAR
Gestionnaires de crédits
Gestionnaires de fonds d'investissement
- GFIA (AIFM)
- Sociétés de gestion - Chapitre 15
- Sociétés de gestion - Chapitre 16
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataires de communication de données (PSCD)
Prestataires de services de financement participatif
Prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV)
Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA/CASP)
Protection des consommateurs
PSF de support
PSF spécialisés
Supervision publique de la profession de l'audit

Type de publication

Réglementation nationale
- Loi
- Règlement grand-ducal
- Règlement ministériel
- Règlement CSSF
- Circulaire CSSF
- Annexe à une Circulaire CSSF
- Norme professionnelle
- Décision CSSF
- FAQ CSSF
Réglementation UE
- Règlement UE
- Directive UE
- ITS
- RTS
- Décision UE
- Orientation
- Recommandation UE
- Déclaration
- Avis
- FAQ UE
Interdictions et mesures restrictives
Publication d'informations prudentielles

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Règlement UE

Publié le 13.08.2026

Règlement délégué (UE) 2026/1061 de la Commission du 7 mai 2026

modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le format normalisé du prospectus et l’ordre normalisé des informations qu’il contient, ainsi que la rationalisation de son contenu et de ses modalités d’examen et d’approbation

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Circulaire CSSF

Publié le 01.07.2026

Circulaire CSSF-CPDI 26/51

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2026

PDF (243.07Kb)

PDF (233.98Kb)
Règlement CSSF

Publié le 30.06.2026

Règlement CSSF N° 26-02 du 30 juin 2026

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2026

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Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Données sur les mesures de surveillance et les sanctions administratives (année 2025)

XLSX (12.34Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Données sur les dérogations (année 2025)

XLSX (10.52Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Partie 1 – Transposition de la directive (UE) 2019/2034 (2025)

XLSX (13.12Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) (2025)

XLSX (13.97Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Partie 2 – Approbation des modèles (2025)

XLSX (18.18Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Partie 3 – Exigences spécifiques de publication pour les entreprises d’investissement (2025)

XLSX (10.7Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Partie 4 – Reporting réglementaire (2025)

XLSX (9.79Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Partie 1 – Options et facultés prévues dans la directive (UE) 2019/2034, le règlement (UE) n° 2019/2033 (2025)

XLSX (37.98Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Partie 2 – Nombre d’entreprises d’investissement utilisant les Options et facultés transitoires prévues dans la directive (UE) 2019/2034 et le règlement (UE) n° 2019/2033 (2025)

XLSX (10.89Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Partie 3 – Éléments variables de la rémunération (article 32 de la directive (UE) 2019/2034) (2025)

XLSX (11.35Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Données consolidées par autorité compétente (année 2025)

XLSX (12.21Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 29.06.2026

Données sur le risque de marché (année 2025)

XLSX (11.75Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 25.06.2026

Circulaire CSSF 26/914 (uniquement en anglais)

Identification des entités assujetties éligibles pour la surveillance directe par AMLA

PDF (113.54Kb)
Annexe à une Circulaire CSSF

Mis à jour le 25.06.2026 - Publié le 22.06.2026

Annexe à la circulaire CSSF 22/822

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Version du 19 juin 2026

PDF (49.53Kb)

PDF (49.72Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 22.06.2026

Circulaire CSSF 26/913 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les entreprises de services auxiliaires précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01)

PDF (538.29Kb)
Règlement UE

Publié le 15.06.2026

Règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026

modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l’ordre normalisés du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union

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RTS

Publié le 02.06.2026

Règlement délégué (UE) 2026/395 de la Commission du 23 février 2026

modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2019/979 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des données nécessaires au classement des prospectus et de la liste des informations pouvant être incorporées par référence dans les prospectus

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