1741 Résultat(s)
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Décision CSSF
Publié le 10.02.2025
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Règlement UE
Publié le 07.02.2025
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/3183 du Conseil du 16 décembre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 07.02.2025
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2455 du Conseil du 12 septembre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 07.02.2025
Circulaire CSSF 25/871
Mise à jour de la circulaire CSSF 15/627
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 07.02.2025
Circulaire CSSF 15/627 – Annexe
Applicable jusqu’au 30 novembre 2025
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 07.02.2025
Circulaire CSSF 15/627 – Annexe
Version 1
Applicable à partir du 1er décembre 2025 -
Circulaire CSSF
Publié le 28.01.2025
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
Questionnaire 2024 relatif à la criminalité financière
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Circulaire CSSF
Publié le 15.01.2025
Circulaire CSSF-CPDI 25/44
Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement – modalités de transmission
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Circulaire CSSF
Publié le 09.01.2025
Circulaire CSSF 25/870 (uniquement en anglais)
modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement.
Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés
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Circulaire CSSF
Publié le 02.01.2025
Circulaire CSSF-CPDI 24/43
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2024
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Règlement CSSF
Publié le 30.12.2024
Règlement CSSF N° 24-09 du 30 décembre 2024
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2025
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Règlement CSSF
Publié le 30.12.2024
Règlement CSSF N° 24-10 du 30 décembre 2024
relatif à la prolongation des adaptations temporaires du Règlement CSSF N° 20-08 du 3 décembre 2020 fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg
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Circulaire CSSF
Publié le 24.12.2024
Circulaire CSSF 24/869
Mise à jour de la Circulaire CSSF 17/651 concernant la loi du 23 décembre 2016 portant : 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 ; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)
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FAQ CSSF
Publié le 24.12.2024
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Règlement UE
Publié le 16.12.2024
Règlement (UE) 2024/3189 du Conseil du 16 décembre 2024
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 16.12.2024
Règlement (UE) 2024/3192 du Conseil du 16 décembre 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 16.12.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/3183 du Conseil du 16 décembre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 16.12.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/3177 du Conseil du 16 décembre 2024
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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FAQ CSSF
Publié le 13.12.2024
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Circulaire CSSF
Publié le 11.12.2024
Circulaire CSSF 24/866 (uniquement en anglais)
Modification de la collecte de données statistiques pour les fonds monétaires (MMF) et les fonds non-MMF