1302 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 30.07.2021
Adoption des orientations de l’autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (ESMA35-36-1952 FR)
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FAQ CSSF
Publié le 30.07.2021
Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses en relation avec la règlementation CBDF présentant les changements pour les notifications à la CSSF
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Circulaire CSSF
Publié le 28.07.2021
Mise à jour de la circulaire CSSF 11/509 conformément à la directive (UE) 2019/1160
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Directive UE
Publié le 27.07.2021
Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)
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FAQ UE
Publié le 27.07.2021
Questions et Réponses de l’ESMA relatives au règlement Prospectus (uniquement en anglais)
ESMA/2019/ESMA31-62-1258
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FAQ UE
Publié le 25.02.2021
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Déclaration
Publié le 19.07.2021
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FAQ UE
Publié le 16.07.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 12.07.2021
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage, par la modification du champ d’application de la circulaire CSSF 17/654 telle que modifiée
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Orientation
Publié le 12.07.2021
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Avis
Publié le 09.07.2021
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Avis
Publié le 09.07.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 06.07.2021
Circulaire CSSF 21/776 (uniquement en anglais)
relative aux conditions pour l’application du traitement alternatif des expositions des établissements liées aux « opérations de pension tripartites » pour les grands risques (EBA/GL/2021/01)
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Circulaire CSSF
Publié le 05.07.2021
Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2021
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Circulaire CSSF
Publié le 05.07.2021
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI
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Règlement CSSF
Publié le 02.07.2021
Règlement CSSF N° 21-02 du 30 juin 2021
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2021.
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Circulaire CSSF
Publié le 30.06.2021
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, CSSF 15/621, CSSF 16/640, CSSF 17/663, CSSF 18/678, CSSF 18/685, CSSF 19/715, CSSF 19/729 et CSSF 20/745 relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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FAQ CSSF
Publié le 29.06.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 21.06.2021
Circulaire CSSF 21/773 (uniquement en anglais)
relative à la gestion des risques liés au climat et à l’environnement
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FAQ CSSF
Publié le 21.06.2021
FAQ concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFIs) dans eDesk.