Cadre réglementaire

Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation du cadre réglementaire en la matière

concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg

complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais

modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 sur le compte rendu analytique (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/845)

modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne (« ABE ») sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’ABE (EBA/GL/2024/04)

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Version du 28 octobre 2024

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans la dénomination des fonds

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2024/04) sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’ABE

concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2024

relatif à :
1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;
2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.

ESMA 32-483087481-68

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2024

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2025 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission