La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.
Cadre réglementaire
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15.01.2021ESMA rappelle aux entreprises les règles de la directive MiFID II en matière de sollicitation inversée (uniquement en anglais)Déclaration
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13.01.2021Informations destinées aux clients des établissements financiers britanniques concernant la fin de la période de transition du BrexitDéclaration de l’ABE à l’attention des consommateurs concernant le BrexitDéclaration
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11.01.2021Rapport d’avancement sur la mise en œuvre de pratiques d’investissement durables et responsables dans la gestion de portefeuille des banques centrales (uniquement en anglais)Publication d'informations prudentielles
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30.12.2020Règlement CSSF N° 20-10 du 21 décembre 2020arrêtant les modalités d’application de l’article 100, paragraphe (1), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en ce qui concerne la commercialisation d’OPC de droit étranger du type autre que fermé auprès d’investisseurs de…Règlement CSSF
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30.12.2020Règlement CSSF N° 20-07 du 12 novembre 2020concernant les établissements d’importance systémique agréés au LuxembourgRèglement CSSF
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29.12.2020Règlement CSSF N° 20-11 du 29 décembre 2020sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2021Règlement CSSF
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28.12.2020Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financièreLoi
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24.12.2020Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020portant modification du Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des…Règlement CSSF
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22.12.2020Questions/Réponses : COVID-19Questions/réponses du 22 décembre 2020 : mise à jour de la question n° 13 – Recommandation de la CSSF en vue d’une restriction des distributions durant la pandémie COVID-19FAQ CSSF
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22.12.2020Lettre-circulaire (uniquement en anglais)Recommandation de la CSSF en vue d’une restriction des distributions durant la pandémie COVID-19Norme professionnelle
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21.12.2020ESMA Questions et Réponses : Implementation of the Regulation (EU) No 648/2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR) (uniquement en anglais)ESMA70-1861941480-52FAQ UE
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21.12.2020Questions/Réponses techniques relatives au règlement CSSF n° 20-08 concernant les mesures se rapportant à l’emprunteur pour les crédits immobiliers à usage résidentiel (uniquement en anglais)Version du 21 décembre 2020FAQ CSSF
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18.12.2020Circulaire CSSF 20/764 (uniquement en anglais)Orientations sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifsCirculaire CSSF
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18.12.2020Règlement délégué (UE) 2020/2145 de la Commission du 1er septembre 2020modifiant le règlement délégué (UE) n° 876/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales (Texte présentant de l’intérêt pour…RTS
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18.12.2020Questions/Réponses de la CSSF – Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)This publication is a CSSF FAQ in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further…FAQ CSSF
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15.12.2020Circulaire CSSF 20/763 (uniquement en anglais)relative à l’utilisation obligatoire par les établissements de crédit importants du Portail IMAS pour les demandes en matière d’honorabilité et de compétenceCirculaire CSSF
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14.12.2020Avis de l’Autorité bancaire européenne concernant l’interaction entre la directive de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et la directive de l’UE en matière de systèmes de garantie des dépôts (uniquement en anglais)Avis
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14.12.2020Circulaire CSSF
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11.12.2020Circulaire CSSF 20/761 (uniquement en anglais)sur les risques de liquidité découlant d’appels de margeCirculaire CSSF
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11.12.2020Circulaire CSSF 20/762Mise à jour de la circulaire CSSF 08/338 telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/642 relative à la mise en œuvre d’un test de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de…Circulaire CSSF