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Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Abus de marché
Criminalité financière
CSSF
EMIR
Enforcement de l'information financière
Indices de référence
MiFID II
Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
OPA
Prospectus
Retrait/Rachat
SFTR
Vente à découvert

Consommateurs
Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement / de monnaie électronique / AISP
- AISP
- Établissement de paiement
- Établissements de monnaie électronique
Fonds et véhicules d'investissement
- Autorisations Spécifiques
- FIS
- Fonds de pension
- OPC
- OPCVM
- Organismes de titrisation
- SICAR
Gestionnaires de fonds d'investissement
- GFIA (AIFM)
- Sociétés de gestion - Chapitre 15
- Sociétés de gestion - Chapitre 16
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataire de communication de données (PSCD)
Prestataire de services d’actifs virtuels (PSAV)
Prestataires de services de financement participatif
PSF de support
PSF spécialisés
Supervision publique de la profession de l'audit

Réglementation UE
- Règlement UE
- Directive UE
- ITS
- RTS
- Décision UE
- Orientation
- Recommandation UE
- Déclaration
- Avis
- FAQ UE
Réglementation nationale
- Loi
- Règlement grand-ducal
- Règlement ministériel
- Règlement CSSF
- Circulaire CSSF
- Norme professionnelle
- Décision CSSF
- FAQ CSSF
Interdictions et mesures restrictives
Publication d'informations prudentielles

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1324 Résultat(s)

Règlement UE

Publié le 22.10.2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 de la Commission du 21 octobre 2021

désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Règlement UE

Publié le 22.10.2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 de la Commission du 14 octobre 2021

concernant la désignation d’un taux de remplacement légal pour certaines maturités du LIBOR CHF (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Lien

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Publication d'informations prudentielles

Publié le 19.10.2021

Scénarios en action – Un rapport d’étape sur des exercices de scénarios climatiques de supervision et de banques centrales (uniquement en anglais)

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Circulaire CSSF

Publié le 14.10.2021

Circulaire CSSF 21/785

Remplacement de l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle

PDF (144.6Kb)
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Publié le 12.10.2021

Partie 1 – Options et facultés prévues dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) n° 575/2013 et le règlement délégué (UE) 2015/61 relatif au ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) (2020)

XLSX (58.81Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Partie 2 – Options et facultés transitoires prévues dans la directive 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 575/2013 (2020)

XLSX (24.79Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Partie 3 – Éléments variables de la rémunération (article 94 de la directive 2013/36/UE) (2020)

XLSX (12.12Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Partie 1 – Transposition de la directive 2013/36/UE (2020)

XLSX (16.13Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Données consolidées par autorité compétente (année 2020)

XLSX (13.86Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Partie 2 – Approbation des modèles (2020)

XLSX (21.07Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Données sur le risque de crédit (année 2020)

XLSX (17.9Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Partie 3 – Expositions de financement spécialisés (2020)

XLSX (11.68Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Données sur le risque de marché (année 2020)

XLSX (11.84Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Partie 4 – Atténuation du risque de crédit (2020)

XLSX (11.39Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Données sur le risque opérationnel (année 2020)

XLSX (12.72Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Partie 5 – Exigences spécifiques de publication pour les établissements (2020)

XLSX (12.71Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Données sur les mesures de surveillance et les sanctions administratives (année 2020)

XLSX (15.16Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Partie 6 – Dérogations à l’application des exigences prudentielles (2020)

XLSX (11.9Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Données sur les dérogations (année 2020)

XLSX (28.64Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 12.10.2021

Partie 7 – Participations qualifiées dans un établissement de crédit (2020)

XLSX (13.54Kb)

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