La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.
Cadre réglementaire
-
23.10.2020Circulaire CSSF 20/753 (uniquement en anglais)Modification de la circulaire CSSF 07/301 telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/338, CSSF 09/403, CSSF 11/506 et CSSF 13/568 concernant la mise en œuvre du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes (ICAAP) et de la…Circulaire CSSF
-
23.10.2020FAQ « Form – Third country auditors and audit entities » (uniquement en anglais)FAQ CSSF
-
15.10.2020Règlement d’exécution (UE) 2020/1480 du Conseil du 14 octobre 2020mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiquesRèglement UE
-
13.10.2020Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du Conseil du 12 octobre 2020mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiquesRèglement UE
-
09.10.2020Règlement délégué (UE) 2020/1423 de la Commission du 14 mars 2019complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères à appliquer aux fins de la désignation de points de contact centraux dans le domaine des services de paiement et…Règlement UE
-
09.10.2020Questions et réponses concernant la circulaire CSSF 20/747 – version 2 (uniquement en anglais)Version 2, octobre 2020FAQ CSSF
-
09.10.2020Questions et réponses concernant la circulaire CSSF 20/747 – version 2 – track changes (uniquement en anglais)Version 2, octobre 2020FAQ CSSF
-
09.10.2020Règlement ministériel du 9 octobre 2020modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union…Règlement ministériel
-
08.10.2020Interdictions et mesures restrictives
-
07.10.2020Règlement CSSF N° 20-06 du 30 septembre 2020sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2020Règlement CSSF
-
06.10.2020Circulaire CSSF
-
01.10.2020FAQ en relation avec les procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389 (uniquement en anglais)FAQ CSSF
-
01.10.2020ESMA Public Statement: Update on the process of revising the guidance published under the Prospectus Directive and applicability of the CESR recommendations concerning specialist issuersESMA31-62-1491Déclaration
-
29.09.2020Circulaire CSSF 20/752 (uniquement en anglais)Orientations de l’ESMA sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIACirculaire CSSF
-
25.09.2020Circulaire CSSF 20/751 (uniquement en anglais)Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06), la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/10)Circulaire CSSF
-
16.09.2020Décision de l’ESMA du 16 septembre 2020renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises…Décision UE
-
14.09.2020Règlement délégué (UE) 2020/1273 de la Commission du 4 juin 2020modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de…Règlement UE
-
14.09.2020Règlement délégué (UE) 2020/1272 de la Commission du 4 juin 2020modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/979 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement…Règlement UE
-
01.09.2020Aperçu de l’analyse des risques environnementaux par les institutions financières (uniquement en anglais)Publication d'informations prudentielles
-
01.09.2020Études de cas des méthodologies d’analyse des risques environnementaux (uniquement en anglais)Publication d'informations prudentielles