Cadre réglementaire

Circulaire CSSF 21/770 (uniquement en anglais)

Orientations de l’ESMA en matière de déclarations au titre des articles 4 et 12 du règlement sur les opérations de financement sur titres (SFTR)

Circulaire CSSF 21/769 (uniquement en anglais)

Exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue d’effectuer des tâches ou activités via le télétravail

Circulaire CSSF-CPDI 21/25

Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2021

Règlement CSSF N° 21-01 du 31 mars 2021

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2021

Rapport annuel 2020

ESMA Questions et Réponses : Implementation of the Regulation (EU) No 648/2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR) (uniquement en anglais)

ESMA70-1861941480-52

ESMA Questions and Answers on the Prospectus Regulation (uniquement en anglais)

ESMA31-62-1258

Adapter les opérations des banques centrales à un monde plus chaud (uniquement en anglais)

Dynamique du marché de la finance durable: un aperçu (uniquement en anglais)

This brief report presents an overview of the market dynamics for mobilising sustainable finance. It identifies three main channels through which financial markets can help steer the necessary transformation of the real economy towards higher levels of sustainability: disclosure, risk management, and the mobilisation of capital.

The report also provides examples of policies, regulations, and guidance addressed to market participants on these three topics. Lastly, it contains a set of key takeaways for further consideration by policymakers and market participants alike.

Tableau de bord pour intensifier la finance verte (uniquement en anglais)

The dashboard on scaling up green finance is based on a set of ideal indicators that makes it possible to track and understand the greening of national financial systems. It is a first attempt to catalogue desirable series that allow the evolution, change and trend of a phenomenon (rather than its absolute level) to be analysed.

Questions/Réponses concernant le règlement (UE) n° 537/2014 relatif à la désignation de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d’audit par les entités d’intérêt public (uniquement en anglais)

Questions and Answers on SFTR data reporting (uniquement en anglais)

ESMA74-362-893

Questions/Réponses des AES en matière d’échange de garanties (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 21/768

Mise à jour de la circulaire CSSF 03/113 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 10/486) relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement et communication relative a la circulaire CSSF 07/325 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/765) relative aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services suite aux changements apportés au Règlement CSSF N° 12-02.

Circulaire CSSF 21/767

Déclarations du GAFI concernant

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures

2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

Loi du 25 février 2021

portant modification de :

1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ;
3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;
5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts.

e-Prospectus : Questions/Réponses comptes et certificats (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 21/766

Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation du cadre réglementaire en matière de prospectus

Règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021

modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019

modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012