1428 Résultat(s)
-
Circulaire CSSF
Publié le 16.05.2022
Circulaire CSSF 22/811 (uniquement en anglais)
relative aux administrateurs d’OPC
-
Circulaire CSSF
Publié le 12.05.2022
Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière
-
Règlement UE
Publié le 04.05.2022
Règlement délégué (UE) 2022/699 de la Commission du 3 mai 2022
modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil afin de retirer la destination «Russie» du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union
-
Circulaire CSSF
Publié le 02.05.2022
Circulaire CSSF 22/808 (uniquement en anglais)
Application des orientations de l’EBA sur les indicateurs pour les plans de redressement en vertu de l’article 9 de la directive 2014/59/UE (EBA/GL/2021/11)
-
Circulaire CSSF
Publié le 02.05.2022
Circulaire CSSF 22/809 (uniquement en anglais)
Adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) n° 575/2013
-
Règlement UE
Publié le 27.04.2022
Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
-
FAQ UE
Publié le 26.04.2022
-
Règlement UE
Publié le 26.04.2022
Circulaire CSSF 04/155 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806) (track changes)
La fonction Compliance
Applicable à partir du 30 juin 2022
-
Circulaire CSSF
Publié le 25.04.2022
Contrôle interne
Applicable à partir du 30 juin 2022
-
Circulaire CSSF
Publié le 25.04.2022
Circulaire CSSF-CODERES 22/14 (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2022 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
-
Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Mise à jour de la Circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, CSSF 14/597, CSSF 16/642, CSSF 16/647, CSSF 17/655, CSSF 20/750, CSSF 20/759 et 21/785 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
-
Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
Applicable à partir du 30 juin 2022
-
Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Circulaire IML 95/120 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806) (track changes)
Administration centrale
Applicable à partir du 30 juin 2022
-
Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Circulaire IML 96/126 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806) (track changes)
Organisation administrative et comptable
Applicable à partir du 30 juin 2022
-
Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
Applicable à partir du 30 juin 2022
-
FAQ CSSF
Publié le 22.04.2022
-
Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Circulaire CSSF 22/805 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ABE relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) – publication de la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation – abrogation ou modification de certaines circulaires CSSF
-
Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Circulaire CSSF 22/806 (uniquement en anglais)
relative à l’externalisation
-
Règlement UE
Publié le 21.04.2022
Rectificatif au règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
-
Règlement UE
Publié le 21.04.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/658 du Conseil du 21 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine