1553 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 01.06.2023
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/192 du Conseil du 30 janvier 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 30.05.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1046 du Conseil du 30 mai 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 26.05.2023
Circulaire CSSF 23/836 (uniquement en anglais)
Application des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06)
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Circulaire CSSF
Publié le 26.05.2023
Circulaire CSSF 23/837 (uniquement en anglais)
Application des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)
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Circulaire CSSF
Publié le 26.05.2023
Circulaire CSSF 23/838 (uniquement en anglais)
Application des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)
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Règlement UE
Publié le 25.05.2023
Règlement délégué (UE) 2023/996 de la Commission du 23 février 2023
modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage
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Circulaire CSSF
Publié le 24.05.2023
Circulaire CSSF 23/835 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’ESMA concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II
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Circulaire CSSF
Publié le 23.05.2023
Circulaire CSSF-CPDI 23/35
Mise à jour de la circulaire CSSF-CPDI 16/02 relative au périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs
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Circulaire CSSF
Publié le 23.05.2023
Circulaire CSSF-CPDI 23/36
Modification de la circulaire CSSF 13/555
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Circulaire CSSF
Publié le 16.05.2023
Circulaire CSSF 23/833
Modes de communication des démarches et reporting avec la CSSF (Abrogation des circulaires CSSF 08/334 relative aux spécifications d’encryption pour les déclarants et CSSF 08/344 concernant les dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF)
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Circulaire CSSF
Publié le 16.05.2023
Circulaire CSSF 23/834
Utilisation obligatoire du portail IMAS pour certains processus prudentiels
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Circulaire CSSF
Publié le 15.05.2023
Circulaire CSSF-CODERES 23/16 (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2023 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 15.05.2023
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 15.05.2023
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 15.05.2023
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 15.05.2023
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 15.05.2023
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 15.05.2023
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 15.05.2023
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 15.05.2023