1788 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 21.05.2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/968 du Conseil du 20 mai 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
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Circulaire CSSF
Publié le 21.05.2025
Circulaire CSSF 25/891 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects des exigences en matière d’adéquation et précisant le format du relevé périodique des activités de gestion de portefeuille au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (ESMA35-1872330276-2031)
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Règlement UE
Publié le 20.05.2025
Règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 20.05.2025
Règlement (UE) 2025/964 du Conseil du 20 mai 2025
modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
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Règlement UE
Publié le 20.05.2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/933 du Conseil du 20 mai 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 20.05.2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/958 du Conseil du 20 mai 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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Règlement UE
Publié le 20.05.2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/959 du Conseil du 20 mai 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
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Règlement UE
Publié le 20.05.2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/965 du Conseil du 20 mai 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
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Règlement UE
Publié le 14.05.2025
Règlement (UE) 2025/903 du Conseil du 13 mai 2025
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 30.04.2025
Circulaire CSSF 25/885 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’ABE relatives aux modèles destinés à aider les autorités compétentes à s’acquitter de leurs missions de surveillance en ce qui concerne le respect, par les émetteurs, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/16)
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Circulaire CSSF
Publié le 30.04.2025
Circulaire CSSF 25/886 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers (ESMA75453128700-1323)
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Circulaire CSSF
Publié le 30.04.2025
Circulaire CSSF 25/887 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’ESMA sur les circonstances dans lesquelles une entreprise d’un pays tiers est réputée démarcher des clients établis ou situés dans l’Union et les pratiques en matière de surveillance permettant de détecter et de prévenir le contournement de l’exemption de sollicitation inversée en vertu du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) (ESMA35-1872330276-2030)
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Circulaire CSSF
Publié le 30.04.2025
Circulaire CSSF 25/888 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’ESMA sur les procédures et politiques, y compris les droits des clients, dans le contexte des services de transfert de crypto-actifs au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), concernant la protection des investisseurs (ESMA35-1872330276-2032)
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Circulaire CSSF
Publié le 30.04.2025
Circulaire CSSF 25/889 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’ESMA concernant la spécification des normes de l’Union relatives à la maintenance des systèmes et des protocoles d’accès de sécurité pour les offreurs et les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à des actifs et des jetons de monnaie électronique (ESMA75-223375936-6132)
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Circulaire CSSF
Publié le 30.04.2025
Circulaire CSSF 25/890 (uniquement en anglais)
Application des Orientations communes de l’ABE et de l’ESMA relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 (JC 2024 28)
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Circulaire CSSF
Publié le 16.04.2025
Circulaire CSSF 25/884 (uniquement en anglais)
1) Application des Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/13)
2) Clarifications sur les exigences en matière de rémunération applicables aux entreprises d’investissement IFR PNI au titre de la direction (UE) 2019/2034 -
Circulaire CSSF
Publié le 09.04.2025
Circulaire CSSF 25/880 (uniquement en anglais)
sur la gestion des relations avec les utilisateurs de services de paiement et l’évaluation des TIC des PSP
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Circulaire CSSF
Publié le 09.04.2025
Circulaire CSSF 25/881 (uniquement en anglais)
modifiant la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la sécurité
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Circulaire CSSF
Publié le 09.04.2025
Circulaire CSSF 25/882 (uniquement en anglais)
sur les exigences relatives à l’utilisation de services TIC tiers pour les entités financières soumises au règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)
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Circulaire CSSF
Publié le 09.04.2025
Circulaire CSSF 25/883 (uniquement en anglais)
modifiant la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation