Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

1255 Résultats

Type
  • 15.01.2021
    ESMA rappelle aux entreprises les règles de la directive MiFID II en matière de sollicitation inversée (uniquement en anglais)
    Déclaration
  • 13.01.2021
    Informations destinées aux clients des établissements financiers britanniques concernant la fin de la période de transition du Brexit
    Déclaration de l’ABE à l’attention des consommateurs concernant le Brexit
    Déclaration
  • 11.01.2021
    Rapport d’avancement sur la mise en œuvre de pratiques d’investissement durables et responsables dans la gestion de portefeuille des banques centrales (uniquement en anglais)
    Publication d'informations prudentielles
  • 30.12.2020
    Règlement CSSF N° 20-10 du 21 décembre 2020
    arrêtant les modalités d’application de l’article 100, paragraphe (1), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en ce qui concerne la commercialisation d’OPC de droit étranger du type autre que fermé auprès d’investisseurs de…
    Règlement CSSF
  • 30.12.2020
    Règlement CSSF N° 20-07 du 12 novembre 2020
    concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg
    Règlement CSSF
  • 29.12.2020
    Règlement CSSF N° 20-11 du 29 décembre 2020
    sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2021
    Règlement CSSF
  • 28.12.2020
    Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
    Loi
  • 24.12.2020
    Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020
    portant modification du Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des…
    Règlement CSSF
  • 22.12.2020
    Questions/Réponses : COVID-19
    Questions/réponses du 22 décembre 2020 : mise à jour de la question n° 13 – Recommandation de la CSSF en vue d’une restriction des distributions durant la pandémie COVID-19
    FAQ CSSF
  • 22.12.2020
    Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
    Recommandation de la CSSF en vue d’une restriction des distributions durant la pandémie COVID-19
    Norme professionnelle
  • 21.12.2020
    ESMA Questions et Réponses : Implementation of the Regulation (EU) No 648/2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR) (uniquement en anglais)
    ESMA70-1861941480-52
    FAQ UE
  • 21.12.2020
    Questions/Réponses techniques relatives au règlement CSSF n° 20-08 concernant les mesures se rapportant à l’emprunteur pour les crédits immobiliers à usage résidentiel (uniquement en anglais)
    Version du 21 décembre 2020
    FAQ CSSF
  • 18.12.2020
    Circulaire CSSF 20/764 (uniquement en anglais)
    Orientations sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs
    Circulaire CSSF
  • 18.12.2020
    Règlement délégué (UE) 2020/2145 de la Commission du 1er septembre 2020
    modifiant le règlement délégué (UE) n° 876/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales (Texte présentant de l’intérêt pour…
    RTS
  • 18.12.2020
    Questions/Réponses de la CSSF – Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)
    This publication is a CSSF FAQ  in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further…
    FAQ CSSF
  • 15.12.2020
    Circulaire CSSF 20/763 (uniquement en anglais)
    relative à l’utilisation obligatoire par les établissements de crédit importants du Portail IMAS pour les demandes en matière d’honorabilité et de compétence
    Circulaire CSSF
  • 14.12.2020
    Avis de l’Autorité bancaire européenne concernant l’interaction entre la directive de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et la directive de l’UE en matière de systèmes de garantie des dépôts (uniquement en anglais)
    Avis
  • 14.12.2020
    Circulaire CSSF-CPDI 20/24
    Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2020
    Circulaire CSSF
  • 11.12.2020
    Circulaire CSSF 20/761 (uniquement en anglais)
    sur les risques de liquidité découlant d’appels de marge
    Circulaire CSSF
  • 11.12.2020
    Circulaire CSSF 20/762
    Mise à jour de la circulaire CSSF 08/338 telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/642 relative à la mise en œuvre d’un test de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de…
    Circulaire CSSF