Cadre réglementaire

Circulaire CSSF 22/811 (uniquement en anglais)

relative aux administrateurs d’OPC

Circulaire CSSF 22/810

Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière

Règlement délégué (UE) 2022/699 de la Commission du 3 mai 2022

modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil afin de retirer la destination «Russie» du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union

Circulaire CSSF 22/808 (uniquement en anglais)

Application des orientations de l’EBA sur les indicateurs pour les plans de redressement en vertu de l’article 9 de la directive 2014/59/UE (EBA/GL/2021/11)

Circulaire CSSF 22/809 (uniquement en anglais)

Adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) n° 575/2013

Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022

modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

FAQs on Russia-Ukraine war and ECB Banking Supervision (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 04/155 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806) (track changes)

La fonction Compliance

Applicable à partir du 30 juin 2022

Circulaire IML 98/143 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 04/155 et CSSF 22/806) (track changes)

Contrôle interne

Applicable à partir du 30 juin 2022

Circulaire CSSF-CODERES 22/14 (uniquement en anglais)

Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2022 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014

Circulaire CSSF 22/807

Mise à jour de la Circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, CSSF 14/597, CSSF 16/642, CSSF 16/647, CSSF 17/655, CSSF 20/750, CSSF 20/759 et 21/785 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

Circulaire CSSF 20/758 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/785 et CSSF 22/806) (track changes)

Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques

Applicable à partir du 30 juin 2022

Circulaire IML 95/120 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806) (track changes)

Administration centrale

Applicable à partir du 30 juin 2022

Circulaire IML 96/126 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806) (track changes)

Organisation administrative et comptable

Applicable à partir du 30 juin 2022

Circulaire CSSF 12/552 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785 et 22/807) (track changes)

Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques

Applicable à partir du 30 juin 2022

Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 22/805 (uniquement en anglais)

Orientations de l’ABE relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) – publication de la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation – abrogation ou modification de certaines circulaires CSSF

Circulaire CSSF 22/806 (uniquement en anglais)

relative à l’externalisation

Rectificatif au règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Règlement d’exécution (UE) 2022/658 du Conseil du 21 avril 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine