Cadre réglementaire

portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (« Directive OPCVM »)

L’entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement

relative aux services de paiement

Les paiements transfrontaliers dans la Communauté européenne

concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Modification du schéma de reporting prudentiel comptable: Introduction du nouveau sous-tableau B 2.5 E « Détails sur les impôts »

Saine gestion du risque de liquidité, modification de la circulaire CSSF 07/301

relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés (version coordonnée)

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVM

Mesures d’urgence prises en matière comptable en vue d’atténuer les conséquences de la crise récente des marchés financiers

Renseignements financiers à transmettre par les sociétés d’investissement en capital à risque (« SICAR »)

Lignes de conduite applicables au dépositaire d’un fonds d’investissement spécialisé adoptant des stratégies d’investissement alternatives, dans le cas où ce fonds a recours aux services d’un prime broker

Transmission électronique des « Informations statistiques ad hoc » (tableaux II.1. – II.22.) à remettre à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)

Informations financières à remettre trimestriellement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF) qui exercent une activité de PSF de support

relatif à la désignation officielle de mécanismes pour le stockage centralisé des informations réglementées au sens de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières

Normes de qualité minimales à respecter par un mécanisme officiellement désigné pour le stockage centralisé des informations réglementées

Règles applicables aux organismes de placement collectif lorsqu’ils recourent à certaines techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire

relative à l’assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit qui contrôlent les comptes d’entités d’intérêt public