1701 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 12.01.1999
Circulaire CSSF 99/1
Création de la Commission de Surveillance du Secteur Financier
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Loi
Mis à jour le 22.07.2024 - Publié le 23.12.1998
Loi du 23 décembre 1998 (version coordonnée)
portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
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Règlement UE
Publié le 23.11.1998
Règlement (CE) n° 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998
concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 01.04.1998
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Loi
Publié le 29.06.1997
Loi du 29 juin 1997
portant approbation de la convention sur les opérations financières des initiés
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 17.04.2008 - Publié le 13.06.1997
Circulaire IML 97/136 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 08/348)
Renseignements financiers destinés à l’IML et au Statec
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Loi
Publié le 03.09.1996
Loi du 3 septembre 1996 (version coordonnée)
concernant la dépossession involontaire de titres au porteur
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 11.04.1996
Circulaire IML 96/126 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806)
Organisation administrative et comptable
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Circulaire CSSF
Publié le 10.01.1996
Circulaire IML 96/124
Effectif du personnel (nouveau tableau S 2.9. pour PSF)
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 28.07.1995
Circulaire IML 95/120 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806)
Administration centrale
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Circulaire CSSF
Publié le 21.06.1995
Circulaire IML 95/119
Règles relatives à la gestion des risques liés aux activités sur instruments dérivés
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 01.10.2021 - Publié le 20.02.1995
Circulaire IML 95/116
Entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert des créances et au gage et de la loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension effectuées par les établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 15.10.1993
Circulaire IML 93/102
Règles relatives à l’organisation et au contrôle interne de l’activité de courtier ou de commissionnaire exercée par les autres professionnels du secteur financier
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Circulaire CSSF
Publié le 15.10.1993
Circulaire IML 93/101 (mise à jour en cours)
Règles relatives à l’organisation et au contrôle interne de l’activité de marché des établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 04.05.1993
Circulaire IML 93/95
Entrée en vigueur pour les autres professionnels du secteur financier de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier
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Loi
Mis à jour le 22.07.2024 - Publié le 05.04.1993
Loi du 5 avril 1993 (version coordonnée)
relative au secteur financier
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Loi
Publié le 17.06.1992
Loi du 17 juin 1992 (version coordonnée)
relative aux comptes des établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 05.12.1991
Circulaire IML 91/80
Effectif du personnel
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Circulaire CSSF
Publié le 17.09.1991
Circulaire IML 91/78
Modalités d’application de l’article 60 de la loi modifiée du 27 novembre 1984, régissant les gérants de fortunes
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 21.01.1991
Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 05/177, 18/697, 21/790 et 22/811)
Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif