1504 Résultat(s)
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ITS
Publié le 16.07.2026
Règlement délégué (UE) 2026/788 de la Commission du 8 avril 2026
modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêt, la liste des plates-formes de négociation désignées revêtant une dimension transfrontière importante dans le cadre de la surveillance des abus de marché et les indicateurs de manipulations de marché
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Règlement UE
Publié le 16.07.2026
Règlement délégué (UE) 2026/789 de la Commission du 8 avril 2026
complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la publication d’informations privilégiées dans le cadre de processus en plusieurs étapes et le report de cette publication
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Circulaire CSSF
Publié le 01.07.2026
Circulaire CSSF-CPDI 26/51
Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2026
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Règlement CSSF
Publié le 30.06.2026
Règlement CSSF N° 26-02 du 30 juin 2026
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 29.06.2026
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Circulaire CSSF
Publié le 25.06.2026
Circulaire CSSF 26/914
Identification des entités assujetties éligibles à la surveillance directe de l’AMLA
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Circulaire CSSF
Publié le 22.06.2026
Circulaire CSSF 26/913
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les entreprises de services auxiliaires précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01)
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Règlement UE
Publié le 15.06.2026
Règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026
modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l’ordre normalisés du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union
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ITS
Publié le 15.06.2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/1291 de la Commission du 12 juin 2026
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/1210 de la Commission