1666 Résultat(s)
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 20.06.2024
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Publié le 20.06.2024
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Publié le 20.06.2024
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Directive UE
Publié le 19.06.2024
Directive (UE) 2024/1654 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024
modifiant la directive (UE) 2019/1153 en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du système d’interconnexion et les mesures techniques visant à faciliter l’utilisation des relevés de transactions
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Règlement UE
Publié le 31.05.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1602 du Conseil du 31 mai 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
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Règlement UE
Publié le 31.05.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1604 du Conseil du 31 mai 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1506 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains critères pour le classement des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique comme étant d’importance significative
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1504 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant les règles de procédure pour l’exercice du pouvoir d’infliger des amendes ou des astreintes par l’Autorité bancaire européenne aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1503 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant les frais facturés par l’Autorité bancaire européenne aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1507 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant les critères et facteurs que l’Autorité européenne des marchés financiers, l’Autorité bancaire européenne et les autorités compétentes doivent prendre en considération dans le cadre de leurs pouvoirs d’intervention
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Règlement UE
Publié le 29.05.2024
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1488 du Conseil du 27 mai 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie