Cadre réglementaire

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les entreprises de services auxiliaires précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01)

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Annexe à une Circulaire CSSF

Mis à jour le 25.06.2026 - Publié le 22.06.2026

Annexe à la circulaire CSSF 22/822

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Version du 19 juin 2026

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Règlement UE

Publié le 15.06.2026

Règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026

modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l’ordre normalisés du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union

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ITS

Publié le 15.06.2026

Règlement d’exécution (UE) 2026/1291 de la Commission du 12 juin 2026

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/1210 de la Commission

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RTS

Publié le 02.06.2026

Règlement délégué (UE) 2026/395 de la Commission du 23 février 2026

modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2019/979 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des données nécessaires au classement des prospectus et de la liste des informations pouvant être incorporées par référence dans les prospectus

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Circulaire CSSF

Publié le 22.05.2026

Circulaire CSSF 26/912

Abrogation de la circulaire IML 91/75 relative à la révision et à la refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif (« OPC »)

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Filtres avancés

1509 Résultat(s)

Règlement CSSF N° 26-02 du 30 juin 2026

Partie 2 – Nombre d’entreprises d’investissement utilisant les Options et facultés transitoires prévues dans la directive (UE) 2019/2034 et le règlement (UE) n° 2019/2033 (2025)

Partie 3 – Éléments variables de la rémunération (article 32 de la directive (UE) 2019/2034) (2025)

Données consolidées par autorité compétente (année 2025)

Données sur le risque de marché (année 2025)

Données sur les mesures de surveillance et les sanctions administratives (année 2025)

Données sur les dérogations (année 2025)

Partie 1 – Transposition de la directive (UE) 2019/2034 (2025)

Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) (2025)

Partie 2 – Approbation des modèles (2025)

Partie 3 – Exigences spécifiques de publication pour les entreprises d’investissement (2025)

Partie 4 – Reporting réglementaire (2025)

Partie 1 – Options et facultés prévues dans la directive (UE) 2019/2034, le règlement (UE) n° 2019/2033 (2025)

Circulaire CSSF 26/914

Circulaire CSSF 26/913

Annexe à la circulaire CSSF 22/822

Règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026

Règlement d’exécution (UE) 2026/1291 de la Commission du 12 juin 2026

Règlement délégué (UE) 2026/395 de la Commission du 23 février 2026

Circulaire CSSF 26/912