1623 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 22.02.2024
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 (uniquement en anglais)
par la détermination du montant des redevances de supervision à percevoir par le superviseur principal auprès des prestataires tiers critiques de services TIC et des modalités de paiement de ces redevances
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Règlement UE
Publié le 22.02.2024
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 (uniquement en anglais)
par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières
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RTS
Publié le 22.02.2024
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 (uniquement en anglais)
par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs
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RTS
Publié le 22.02.2024
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 (uniquement en anglais)
par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC
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RTS
Publié le 22.02.2024
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 (uniquement en anglais)
en ce qui concerne les normes techniques réglementaires spécifiant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion des risques liés aux TIC et le cadre simplifié de gestion des risques liés aux TIC
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Règlement UE
Publié le 14.02.2024
Règlement (UE) 2024/576 du Conseil du 12 février 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 08.02.2024
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
Questionnaire 2023 relatif à la criminalité financière
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 07.02.2024
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Circulaire CSSF
Publié le 06.02.2024
Circulaire CSSF 24/853 (uniquement en anglais)
Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés
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Règlement UE
Publié le 02.02.2024
Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 31.01.2024
Circulaire CSSF 24/852
Mise à jour de la circulaire CSSF 19/717
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Règlement CSSF
Publié le 31.01.2024
Règlement CSSF N° 24-02 du 26 janvier 2024
relatif à
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et à la gestion de la qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit. -
Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 220 (uniquement en anglais)
révisé après le 15 décembre 2022
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 610 (uniquement en anglais)
après le 15 décembre 2023
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme ISQM 2 (uniquement en anglais)
après le 15 décembre 2022
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 600 (uniquement en anglais)
après 15 décembre 2023