Cadre réglementaire

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Orientations relatives aux outils de gestion de la liquidité des OPCVM et des FIA de type ouvert (ESMA34-671404336-1364)

Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers portant sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (règlement MiCA) (ESMA35-24871704-2922)

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2026

Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2026

Modification de la circulaire CSSF 18/703 concernant l’introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur

Dernière mise à jour sur la collecte de données normalisées en matière de LBC/FT

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026 (uniquement en anglais)

Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026

Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité

modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine