1666 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 27.05.2024
Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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Règlement UE
Publié le 27.05.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1493 du Conseil du 27 mai 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 27.05.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 du Conseil du 27 mai 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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Règlement UE
Publié le 22.05.2024
Règlement (UE) 2024/1469 du Conseil du 21 mai 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement CSSF
Publié le 22.05.2024
Règlement CSSF N° 24-04 du 21 mai 2024
relatif à des adaptations temporaires du Règlement CSSF N° 20-08 du 3 décembre 2020 fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg.
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 21.05.2024
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Règlement UE
Publié le 15.05.2024
Règlement (UE) 2024/1338 du Conseil du 14 mai 2024
modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 03.05.2024
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/776 de la Commission du 11 mai 2021
établissant des modèles pour certains formulaires ainsi que des règles techniques pour l’échange effectif d’informations au titre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union
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Orientation
Publié le 03.05.2024
Orientation (UE) 2024/1210 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2024
modifiant l’orientation (UE) 2019/671 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2019/7) (BCE/2024/12)
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Orientation
Publié le 03.05.2024
Orientation (UE) 2024/1211 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2024
relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2024/13) (refonte)
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Directive UE
Publié le 02.05.2024
Directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024
relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs
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Directive UE
Publié le 30.04.2024
Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024
relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE
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Directive UE
Publié le 29.04.2024
Directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024
relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673
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Avis
Publié le 29.04.2024
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Décision CSSF
Publié le 29.04.2024
Mesures macroprudentielles applicables aux fonds LDI en GBP (uniquement en anglais)
Cadre réglementaire défini par la CSSF applicable aux fonds LDI en GBP gérés par un GFIA basé à Luxembourg (incluant le retour d’expérience de la CSSF suite à la consultation publique)
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Orientation
Publié le 26.04.2024
Orientation (UE) 2024/1163 de la Banque centrale européenne du 8 février 2024
modifiant l’orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60) (BCE/2024/4)
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Orientation
Publié le 26.04.2024
Orientation (UE) 2024/1164 de la Banque centrale européenne du 8 février 2024
modifiant l’orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2015/35) (BCE/2024/5)
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Orientation
Publié le 26.04.2024
Orientation (UE) 2024/1165 de la Banque centrale européenne du 8 février 2024
modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2024/6)
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Circulaire CSSF
Publié le 24.04.2024
Circulaire CSSF 24/857 (uniquement en anglais)
Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2023 (ESMA50-43599798-9011)
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Règlement UE
Publié le 12.04.2024
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine