1723 Résultat(s)
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RTS
Publié le 29.06.2012
Règlement délégué (UE) n° 826/2012 de la Commission du 29 juin 2012
complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de notification et de publication des positions courtes nettes, au détail des informations à fournir à l’Autorité européenne des marchés financiers au sujet de ces positions et à la méthode de calcul du volume d’échanges à appliquer pour déterminer les actions exemptées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 29.06.2012
Circulaire CSSF 12/537
Le financement des établissements de crédit en dollars des États-Unis
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Règlement ministériel
Publié le 28.06.2012
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Règlement UE
Publié le 04.06.2012
Règlement délégué (UE) n° 862/2012 de la Commission du 4 juin 2012
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les informations sur le consentement à l’utilisation du prospectus, les informations sur les indices sous-jacents et l’exigence d’un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 04.06.2021 - Publié le 24.05.2012
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Règlement UE
Publié le 03.05.2012
Règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012
concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
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Règlement ministériel
Publié le 16.04.2012
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Décision UE
Publié le 11.04.2012
Décision d’exécution de la Commission du 11 avril 2012
modifiant la décision 2008/961/CE relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés
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Règlement UE
Publié le 30.03.2012
Règlement délégué (UE) n° 486/2012 de la Commission du 30 mars 2012
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 23.03.2012
Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012
concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010
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Règlement ministériel
Publié le 15.03.2012
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Règlement ministériel
Publié le 14.03.2012
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Règlement UE
Publié le 14.03.2012
Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012
sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 07.03.2012
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Règlement ministériel
Publié le 05.03.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 02.03.2012
Circulaire CSSF 12/534
Régime dérogatoire applicable aux établissements de monnaie électronique
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Circulaire CSSF
Publié le 02.03.2012
Circulaire CSSF 12/533
Régime dérogatoire applicable aux établissements de paiement
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Règlement ministériel
Publié le 27.01.2012
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Règlement UE
Publié le 18.01.2012
Règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011
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Règlement ministériel
Publié le 09.01.2012