1509 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 28.06.2013 - Publié le 19.11.2001
Circulaire CSSF 01/42 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)
Banques d’émission de lettres de gage – règles d’évaluation des immeubles
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Loi
Mis à jour le 01.03.2019 - Publié le 01.09.2001
Loi du 1er août 2001 (version consolidée)
concernant la circulation des titres
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Circulaire CSSF
Publié le 11.07.2001
Circulaire CSSF 01/32
Publication d’informations sur les instruments financiers
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Circulaire CSSF
Publié le 07.06.2001
Circulaire CSSF 01/29
Contenu minimal d’une convention de domiciliation de sociétés
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Circulaire CSSF
Publié le 20.12.2000
Circulaire CSSF 00/22
La surveillance des entreprises d’investissement sur une base consolidée exercée par la CSSF
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Loi
Mis à jour le 13.06.2017 - Publié le 15.12.2000
Loi du 15 décembre 2000 (version consolidée)
sur les services financiers postaux
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 15.10.1999
Résolution 1267 (1999)
Adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan
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Circulaire CSSF
Publié le 29.07.1999
Circulaire CSSF 99/4
Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de sociétés d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’associations d’épargne-pension (assep)
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Loi
Mis à jour le 27.05.2016 - Publié le 31.05.1999
Loi du 31 mai 1999 (version consolidée)
régissant la domiciliation des sociétés
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Circulaire CSSF
Publié le 20.05.1999
Circulaire CSSF 99/2
Entrée en vigueur de trois nouvelles lois datées du 29 avril 1999
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Circulaire CSSF
Publié le 12.01.1999
Circulaire CSSF 99/1
Création de la Commission de Surveillance du Secteur Financier
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Loi
Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 23.12.1998
Loi du 23 décembre 1998 (version consolidée)
portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
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Règlement UE
Publié le 23.11.1998
Règlement (CE) n° 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998
concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2026 - Publié le 01.04.1998
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Loi
Publié le 29.06.1997
Loi du 29 juin 1997
portant approbation de la convention sur les opérations financières des initiés
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Loi
Publié le 03.09.1996
Loi du 3 septembre 1996 (version consolidée)
concernant la dépossession involontaire de titres au porteur
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2026 - Publié le 11.04.1996
Circulaire IML 96/126 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 12/552, CSSF 22/806 et CSSF 26/906)
Organisation administrative et comptable
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Circulaire CSSF
Publié le 10.01.1996
Circulaire IML 96/124
Effectif du personnel (nouveau tableau S 2.9. pour PSF)
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2026 - Publié le 28.07.1995
Circulaire IML 95/120 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 12/552, 22/806 et 26/906)
Administration centrale
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Circulaire CSSF
Publié le 21.06.1995
Circulaire IML 95/119
Règles relatives à la gestion des risques liés aux activités sur instruments dérivés