1694 Résultat(s)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.06.2011
Résolution 1989 (2011)
Réaffirme les dispositions concernant les avoirs gelés, interdictions de voyager et embargo sur les armes des personnes, groupes, entreprises et entités inclus dans la Liste des sanctions d’Al-Qaida du Comité; Décide de diviser en deux la Liste des sanctions d’Al-Qaida; Prolonge le mandat de l’Équipe de surveillance pour une période de 18 mois; Prolonge le mandat du Bureau du Médiateur pour une période de 18 mois
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.06.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 16.06.2011
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Circulaire CSSF
Publié le 14.06.2011
Circulaire CSSF 11/515 (mise à jour en cours)
Entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 10.06.2011
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Directive UE
Publié le 08.06.2011
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)
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Directive UE
Publié le 08.06.2011
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 23.08.2018 - Publié le 30.05.2011
Circulaire CSSF 11/512 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)
Présentation des principaux changements du cadre réglementaire en matière de gestion des risques suite à la publication du règlement CSSF 10-4 et des précisions de l’ESMA
– Précisions supplémentaires de la CSSF sur les règles relatives à la gestion des risques
– Définition du contenu et du format de la procédure de gestion des risques à communiquer à la CSSF -
Circulaire CSSF
Publié le 23.05.2011
Circulaire CSSF 11/511
Schéma de reporting périodique des établissements de paiement
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.05.2011
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Règlement ministériel
Publié le 12.05.2011
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Règlement UE
Publié le 11.05.2011
Règlement (UE) n° 513/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011
modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 11.05.2011
Circulaire CSSF 11/510
Circulaires applicables aux établissements de paiement en matière d’administration centrale et d’infrastructure
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 11.05.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 04.05.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 28.04.2011
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Règlement UE
Publié le 12.04.2011
Règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011
concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
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Loi
Publié le 08.04.2011
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Circulaire CSSF
Publié le 28.03.2011
Circulaire CSSF 11/507
Lignes directrices de l’Autorité Bancaire Européenne, EBA (anciennement CEBS) concernant le chapitre 2-1 de la partie X (points 8-1 à 8-8) de la circulaire CSSF 06/273, telle que modifiée
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Règlement ministériel
Publié le 25.03.2011