1626 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 11.10.2010
Circulaire CSSF 10/486
Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 03/113
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Décision UE
Publié le 28.09.2010
Décision de la Commission du 28 septembre 2010
sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Japon comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 26.08.2010
Circulaire CSSF 10/484
Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 telle que modifiée
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Circulaire CSSF
Publié le 25.08.2010
Circulaire CSSF 10/483
Modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
1. Transposition des directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/111/CE
2. Autres modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée -
Circulaire CSSF
Publié le 20.07.2010
Circulaire CSSF 10/475
Modifications de la circulaire CSSF 06/273 telle qu’amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
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Règlement grand-ducal
Publié le 14.07.2010
Règlement grand-ducal du 14 juillet 2010
déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement des organismes de placement collectif et des fonds d’investissement spécialisés investissant dans la microfinance en application des articles 20 et 21 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010
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Directive UE
Publié le 01.07.2010
Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010
portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion
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Directive UE
Publié le 01.07.2010
Directive 2010/42/UE de la Commission du 1er juillet 2010
portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification
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Règlement UE
Publié le 01.07.2010
Règlement (UE) n° 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010
mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l’échange d’informations entre autorités compétentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 01.07.2010
Règlement (UE) n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010
mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 01.07.2010
Circulaire CSSF 10/467
1) Transmission électronique des informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les sociétés de gestion soumises au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif
2) modifications apportées à certains tableaux périodiques -
Circulaire CSSF
Publié le 01.06.2010
Circulaire CSSF 10/462
Définition et modalités de calcul des fonds propres des établissements de paiement
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 01.06.2010
Annexe 1 à la circulaire CSSF 10/462 (circulaire en cours de mise à jour)
Formulaire à remplir pour le dossier d’instruction à remettre à la CSSF à des fins d’agrément pour le statut d’établissement de paiement suivant la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 01.06.2010
Annexe 2 à la circulaire CSSF 10/462 (circulaire en cours de mise à jour)
Déclaration d’un agent conformément aux exigences de l’article 18 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 01.06.2010
Annexe 3 à la circulaire CSSF 10/462 (circulaire en cours de mise à jour)
Déclaration de prestation de services de paiement dans un autre Etat membre par l’intermédiaire d’une succursale ou d’un agent conformément à l’article 23 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 01.06.2010
Annexe 4 à la circulaire CSSF 10/462 (circulaire en cours de mise à jour)
Déclaration de prestation de services de paiement dans un autre Etat membre, sous la forme de la libre prestation de services conformément à l’article 24 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
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Circulaire CSSF
Publié le 11.05.2010
Circulaire CSSF 10/458
Mesures concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC)
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Circulaire CSSF
Publié le 05.05.2010
Circulaire CSSF 10/456
Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires
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FAQ CSSF
Mis à jour le 24.10.2018 - Publié le 05.05.2010
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Règlement UE
Publié le 26.04.2010
Règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie